Antoine Ronchin

Depuis les événements de l’été 2008 et la crise des subprimes, Nicolas Sarkozy s’est fait fort de « moraliser le capitalisme » et de lutter contre la fraude, l’évasion fiscales ou les paradis fiscaux !
Auditionnée publiquement par la Commission d’enquête sénatoriale relative à l’évasion fiscale, mise en place à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen, Valérie Pécresse, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait évidemment s’y attendre, l’Assemblée nationale a repris le texte qu’elle avait voté en première lecture, décidant par là même de mettre en œuvre ce qu’elle appelle la « TVA sociale » et une taxation des transactions financières, sous-produit du défunt impôt de bourse, soudain paré d’une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner trois avenants à des conventions fiscales liant la France à trois pays de nature en apparence fort différente.
Le premier d’entre eux est l’un de nos partenaires européens : l’Autriche, cette étrange nation où l’on compte six fois plus de comptes en banque que de résidents et qui, à (…)

Le Sénat examine ce 22 février le projet de loi de finances rectificative comprenant, entre autres mesures, la mise en place de la TVA sociale, c’est-à-dire de la hausse du taux normal de cet impôt profondément injuste et inégalitaire, hausse destinée à financer de nouveaux cadeaux aux entreprises !
Ce sont ainsi 13 milliards d’euros de plus qui seront ponctionnés dans la poche des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans mon intervention lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, j’avais souligné que celui-ci constituait en réalité un deuxième plan d’austérité, lequel en appellerait un troisième. Nous y voilà !
La proposition formulée dans ce projet de loi de finances rectificative (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici face à ce que nous n’aurions jamais dû examiner en cette fin de session ordinaire : un collectif budgétaire.
Comme nous n’avons aucunement l’attention de remuer le couteau dans la plaie, nous n’allons pas vous rappeler, madame la ministre, quelles furent vos paroles, l’automne dernier, sur le sujet. Mais toujours (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille, je ferai un constat sans appel : une fois encore, la branche famille sert de variable d’ajustement de nos finances publiques.
Sous (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain.
Ils ont déjà souligné, au-delà du caractère antisocial qui impose l’austérité à l’ensemble des consommateurs (…)

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais profiter de l’occasion du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pour saluer l’importance, la qualité et l’utilité des travaux réalisés par cette institution et pour vous remercier, monsieur le Premier président, ainsi que l’ensemble des personnes qui concourent à l’élaboration de ce (…)

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au sein de cette dernière.
Cette commission d’enquête, demandée par le (…)