Antoine Ronchin

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où les grandes entreprises licencient massivement, un projet de loi s’intéressant au potentiel d’emplois que recèlent nos PME, nos petits commerces de proximité, notre artisanat est évidemment bienvenu.
Pour soutenir, consolider et développer ce secteur nous devons tous, avoir à l’esprit que (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)