Antoine Ronchin

Ce 19 octobre, le Sénat a examiné le collectif budgétaire comportant, entre autres dispositions, le plan de redressement de la société de banque belge Dexia SA, principal créancier des collectivités territoriales françaises depuis la fusion, au sein de ce groupe, du Crédit Local de France.
Les dispositions prises dans ce texte, accordant la garantie de l’Etat français à hauteur de 39,5 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui tend à revoir la procédure d’élaboration et le contenu du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’insécurité juridique est forte : en effet, l’absence de SCOT, combinée à l’échec du précédent PADDUC, a abouti à un (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le résultat historique des élections sénatoriales du 25 septembre dernier (Protestations sur les travées de l’UMP. – Eh oui ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV) traduit clairement le malaise des territoires ainsi que la défiance croissante des élus.
Réforme des collectivités territoriales, « casse » (…)

Je ne peux que m’associer, monsieur le garde des sceaux, à la requête que vient de vous présenter Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste. À mon tour, je vous demande de vous abstenir de procéder à des nominations politiques, à l’instar de celle de votre directeur de cabinet au poste de procureur de la République à Paris.
J’en reviens au texte soumis à notre examen. Au terme de la (…)

Le projet de livret « d’évaluation des acquis » des élèves à l’école maternelle du Ministère de l’Education nationale est scandaleux, stigmatisant et dangereux. Il doit être vivement combattu.
Sous couvert « d’évaluation » et de « lutte contre l’échec scolaire », le gouvernement compte donc aujourd’hui appliquer aux élèves dès 5 ans sa politique de tri et de sélection, en leur accolant des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du déploiement du débit et du haut débit est au cœur des préoccupations des acteurs locaux, principalement les départements ruraux ; M. Maurey vient de le rappeler.
L’enjeu me semble comparable à celui qui, au XIXe, siècle a justifié la volonté de doter tous les foyers en eau courante et en électricité. L’accès à (…)

Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, de très nombreux travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris.
Ils firent l’objet d’une répression féroce de la part des forces de l’ordre que dirigeait Maurice Papon, alors Préfet de police.
De nombreux corps furent retrouvés dans la Seine.
Cinquante ans après, la reconnaissance de cette tragédie ne peut plus attendre. (…)

Dès maintenant le changement peut s’engager dans le nouveau sénat.
Les groupes composant la majorité PS, CRC, et radicaux de gauche (RDSE) proposent ensemble d’établir le principe de la scolarisation des enfants de trois ans. Cette proposition sera adoptée dans les semaines à venir.
Dans le même temps, ils proposeront au sénat d’adopter le principe du droit de vote des étrangers résidant (…)

Courrier adressé à François Fillon par les groupes parlementaires communistes et du PG à l’Assemblée nationale et au Sénat, et par le président de l’ANECR, Dominique Adenot.
M. Le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le démantèlement du groupe bancaire Dexia traduit l’échec d’une gestion purement spéculative, pourtant visible (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet (…)