Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Yves Daudigny, vient de dresser un tableau grave et même alarmant de nos finances sociales. Mme la rapporteure générale de la commission des finances l’avait également évoqué auparavant.
Notre sécurité sociale connait en effet les plus grandes difficultés ; notre (…)

Communiqué de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Réunie le 2 novembre 2011, sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, inscrit en séance publique à compter du lundi 7 novembre à 15 heures.
Elle a constaté qu’après le dérapage dramatique des déficits de l’ensemble (…)

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

Hier, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt réduisant de moitié le barème d’indemnisation du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l’exposition à l’amiante, ces victimes subissent, avec cette décision de justice, une double peine.
En sommant près de 300 personnes de (…)

Le Sénat a rejeté mardi la proposition de loi d’Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Pourtant, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de souhaiter une nouvelle réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, avec, encore une fois, la pénalisation des familles.
Mettre un terme à cette surenchère, à ces lois d’affichage qui ne cessent de se (…)

Le gouvernement dit, être très mobilisé sur le dossier des Fonderies du Poitou. Vous avez dit, M. le Ministre, « Nous n’accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet... ».
Les salariés ne sont pas prêts à s’accommoder de phrases. Ils veulent des actes concrets. D’autant que les informations parvenues aux salariés laissent entendre (…)

Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron, se félicite qu’un Sénat, de gauche, prenne en compte l’importance d’une scolarisation à partir de 3 ans.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donc fait inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat une proposition de loi visant à instaurer la (…)

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif au médicament qui fait suite au scandale du Médiator, après l’avoir considérablement remanié par rapport au texte initialement présenté par le gouvernement.
A l’issue des travaux du Sénat, le projet de loi, qui doit encore faire l’objet d’un débat en commission mixte paritaire, apporte plus de transparence, et de sécurité afin d’éviter que de (…)

Monsieur le ministre, mes collègues l’ont souligné avant moi : ce projet de loi était très attendu et c’est sans doute la raison pour laquelle la version que vous avez présentée aux députés a quelque peu déçu. Certes, vous exploriez des pistes intéressantes, mais sans aller jusqu’au bout, renonçant même à certains des engagements que vous aviez pris lors de la présentation des deux rapports (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.
Monsieur le ministre, le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est important. L’émoi suscité par les doutes entourant la politique de vaccination contre la grippe A, par la présence de bisphénol (…)