Antoine Ronchin

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ces textes témoignent du parcours réalisé dans la construction d’un code du tourisme autonome à la hauteur des enjeux sociaux et économiques de ce secteur d’activité. En (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
"La France vit au dessus de ses moyens", c’est ainsi que vous avez résumé, Monsieur le Ministre, la situation économique que nous connaissons et qui se traduit notamment par une aggravation du déficit budgétaire, une croissance en panne, un alourdissement de la dette publique et la persistance d’un taux de chômage (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
1985, 1994, 2005 : le droit des procédures collectives en France est revisité en moyenne tous les 10 ans et force est de constater que les réformes ainsi proposées interviennent le plus souvent à l’occasion des périodes basses des cycles économiques. De fait, il n’est donc pas étonnant d’assister à une nouvelle réforme (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le ministre, Monsieur le président, Mes chers collègues,
Le 29 mai dernier nos concitoyens ont exprimé un NON ferme et majoritaire à une Europe ultralibérale et anti sociale. Le cri du peuple doit être entendu et respecté. Après les manifestations de l’été 2003 et du 10 mars dernier, après le double camouflet électoral du printemps 2004, avec un (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne peut être que surpris, étonné même, de l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale avec débat sur l’indépendance énergétique de la France. Non qu’une telle question serait sans intérêt ou qu’elle manquerait de pertinence… Bien au contraire ! elle est plus que pertinente. Notre (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli quant à la politique économique menée par le gouvernement. Une nouvelle fois également, des millions de salariés apprennent par la presse et les médias que leur société fusionne avec une autre, et c’est le cas le la fusion SAGEM-SNECMA. (…)

Nicolas Sarkozy, défenseur des revenus modestes ? Une entourloupe grossière dénoncée par les sénateurs du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l’investissement. Le texte du ministre de l’Economie est en effet un catalogue de mesures conventionnelles et clientélistes, qui ont fait par le passé la preuve de leur inefficacité économique, sauf évidemment pour les ménages les plus aisés : réductions d’impôt sur les dons et sur les crédits à la consommation, aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, nouvel allégement de la taxe professionnelle… Pour les élus CRC, il est surtout nécessaire d’augmenter les salaires, comme l’a souligné Thierry Foucaud : « Le problème de la consommation n’est pas celui des 35 heures, mais celui du pouvoir d’achat : les 35 heures sont la bête noire d’un patronat soucieux d’augmenter sans cesse ses bénéfices. »

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mes chers collègues,
La consommation des ménages représente 54% du PIB et en période de crise des investissements, elle constitue, le moteur essentiel de la croissance. « Redonner confiance au consommateur » est donc un enjeu important pour notre économie.
La proposition de loi qui porte ce titre (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Dans le débat à l’Assemblée Nationale, vous disiez, M. le Ministre, « qu’en matière d’énergie, la France a la chance exceptionnelle d’être en avance sur ses concurrents. »
Pour notre part, nous pensons que cette réalité ne doit rien à la chance et n’a d’exceptionnelle que le fait que notre pays (…)

par Odette Terrade
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
La seconde lecture du projet de loi portant confiance dans l’économie numérique s’annonce ni plus facile, ni plus compréhensible qu’en première lecture. Vous me permettrez d’abord de protester vivement contre les conditions dans lesquelles nous travaillons aujourd’hui : la commission des affaires (…)