Antoine Ronchin

par Annie David
Aujourd’hui, 200 lycéens sont en garde en vue à Paris révélant là que la répression s’est systématisée, devenant policière et judiciaire, à la demande expresse d’un ministre toujours aussi sourd et arrogant qui cherche à tout prix à museler toute velléité de contestation !
Alors que nombres de ces jeunes faisaient leur entrée dans la vie civique et sociale française, le (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La CNIL, dans son rapport d’activité de 2004, s’inquiète et dénonce à juste titre les dérives du système de traitement des infractions constatées, le STIC.
Le contrôle sur l’inscription et la conservation des données contenues dans ce fichier est insuffisant, voire inexistant, la CNIL ne disposant pas des moyens humains et financiers pour l’assurer correctement. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté avec réserve la proposition de loi relative à la violence au sein des couples. Le texte est à l’origine une proposition de loi du groupe, mais il a été profondément remanié par la commission des Lois, où siège une majorité de sénateurs de droite. D’où la déception de Josiane Mathon-Poinat : "Notre texte initial, au-delà de son volet pénal, comportait nombre de dispositions relatives à la prévention, à l’éducation, qui n’ont pas été retenues. Je regrette en particulier, Madame Gisèle Gautier, qu’en tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes vous n’ayez pas voté notre amendement relatif à l’éducation civique. Seule une action à long terme permettra d’éradiquer la violence." Au cours des débats, le Sénat a également voté à l’unanimité un amendement établissant l’âge légal du mariage à 18 ans pour les femmes, une disposition défendue par les élus du groupe CRC.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme. Notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais, la question qui se pose (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à la récidive des infractions pénales. Même amputé de ses principales dispositions, comme le recours au bracelet électronique, ils estiment que le texte, essentiellement répressif, ne répond pas au problème de la récidive. « Les réelles conditions de la réinsertion et de la prévention de la récidive sont bien davantage la régularité et la qualité du suivi social, éducatif et psychologique », a notamment souligné Josiane Mathon-Poinat.

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Ce texte trouve sa source dans la proposition de loi inspirée par M. Sarkozy et déposée il y a un an à l’Assemblée nationale par MM. Estrosi et Clément pour instaurer des peines minimales en matière de récidive.
Pour atténuer la cacophonie soulevée par ce texte, le garde des Sceaux a créé une mission d’information, qui a trouvé son aboutissement dans cette (…)

par Eliane Assassi
Membre de la Commission des Lois du Sénat, qui a notamment en charge les questions relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente, Eliane ASSASSI, Sénatrice du Département de la Seine-Saint-Denis, s’intéresse de très près au sort des personnes étrangères maintenues dans ces lieux ainsi qu’à leurs conditions de placement, surtout lorsqu’il s’agit (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Madame la secrétaire d’Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002.
Ces centres éducatifs fermés sont censés accueillir des mineurs multirécidivistes, placés par le juge « en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La négation de la tragédies vécues par tant de milliers d’hommes et de femmes dans le monde et par des centaines de milliers de nos compatriotes, victimes de la barbarie nazie, de la collaboration de Vichy, tombe sous le coup des lois Gayssot et Perben.
Les propos de Jean-Marie Le Pen tenus dans le journal d’extrême droite Rivarol confirme encore une fois que (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d’attente des mineurs étrangers,
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne (…)