Antoine Ronchin

Au gré de l’actualité, exploitée de façon indécente, le Gouvernement et sa majorité sont en train de transformer le code pénal en un véritable opuscule sécuritaire.
Alors que la plupart des professionnels judiciaires, pénitentiaires ou encore médicaux, ont fait l’expérience qu’une sortie progressive de prison et l’accompagnement des détenus sont de nature à prévenir la récidive, le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
Notre ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi particulier, mêlant des sujets sans lien véritable entre eux. Ce type de texte visant à adapter en droit français des dispositions européennes est toujours ambigu. Présenté comme d’importance technique plutôt que politique, il ne peut cependant être réellement neutre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi sur l’adoption que nous examinons aujourd’hui entend donner un cadre à une procédure longue et complexe, qui concerne 25 000 familles en France actuellement en attente d’un enfant.
Dans l’adoption, il y a l’enfant et les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d’enfants ou, en ayant (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge.
Ces propos sont intolérables : le (…)

Déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La loi du 9 mars 2004 a instauré la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité afin d’éviter de recourir à la procédure de jugement de droit commun. L’objectif du gouvernement était (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je considère que l’exception d’irrecevabilité se justifiait complètement !
Mais j’en viens à cette motion tendant à opposer la question préalable. Le champ d’application de la justice correctionnelle « classique », notamment sous sa forme collégiale, est en rétrécissement continu. Dans le cadre du plaider coupable - il (…)

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, et tout particulièrement les dispositions relatives à « la tranquillité et à la sécurité publiques » qui, en réalité, ne font que pénaliser la misère, connaissent un échec, après avoir été controversées et critiquées lors de l’examen du projet de loi par le Parlement.
Deux ans après l’adoption (…)

par le groupe CRC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité connaît depuis son adoption des revers, après avoir été l’objet de nombreuses critiques lors de son examen par le Parlement. En effet, la plupart de ses dispositions ont considérablement favorisé le pouvoir exécutif par rapport au pouvoir (…)

par le groupe CRC
Durant plusieurs semaines, des dizaines de milliers de lycéens ont manifesté leur vive opposition au projet de loi Fillon sur l’école.
Le 8 mars ce sont les lycéens qui ont subi des violences sous l’œil passif des forces de l’ordre. Devant la force de la conviction lycéenne, le gouvernement a choisi la dureté et a fermé la porte à tout dialogue avec les organisations (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La volonté du Ministre de l’Intérieur de renforcer, une nouvelle fois, les mesures contre l’immigration suscite l’indignation et la perplexité. Considérerait-il que la loi Sarkozy du 27 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration ne soit pas assez répressive ? Elle a pourtant considérablement restreint les droits des étrangers, renforcé la suspicion à (…)