Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche opère peu de changements par rapport au texte initial. Notre groupe confirme donc son vote négatif sur un texte qui ne crée toujours pas les ruptures nécessaires et attendues avec les logiques initiées (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat s’est prononcé pour la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, et ses représentants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.
La justice enquête sur des faits graves et selon l’instruction, cette immunité bloque la progression de la recherche de la vérité.
À l’heure où la recherche d’une plus grande transparence (…)

Une délégation du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, composée de Laurence COHEN – sénatrice du Val-de-Marne, première signataire de la « proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur la fermeture des hôpitaux publics et de maternités de proximité », d’Annie DAVID - présidente de la Commission des Affaires sociales du Sénat – de Pierre LAURENT – sénateur de Paris – de (…)

Pas un mois sans que la presse, les élus locaux ou les représentants des personnels n’annoncent la fermeture d’un service, d’un hôpital ou d’une maternité de proximité. Les Agences Régionales de Santé et certains gestionnaires d’établissements publics de santé, semblent faire primer les intérêts économiques et financiers avant la satisfaction des besoins en santé des populations. Pourtant dès (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif des négociations de la PAC, déboucher sur un consensus avant la fin de la présidence irlandaise, a certes été atteint la semaine dernière, mais il s’agit d’un consensus mou. Au demeurant, les États et les institutions européennes s’opposent toujours sur un certain nombre de sujets.
À cette situation s’ajoutent les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.
D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si je suis une experte, mais je fais partie de la commission du développement durable…
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Merci d’être là !
Mme Évelyne Didier. La convention OSPAR, signée par la France en 2004, a pour objet la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elle a été ratifiée par tous les pays (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est destiné à adapter notre législation pour préciser les modalités d’application d’un protocole visant à renforcer les moyens mis à la disposition de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour lutter contre la prolifération nucléaire.
Ce protocole additionnel vise à rendre plus (…)

Des faits extrêmement graves ont été révélés depuis quelques jours par la presse internationale : l’Union Européenne, mais aussi de nombreux pays dont la France, sont l’objet d’une surveillance étroite, d’un espionnage massif par les Etats-Unis. En Allemagne, par exemple, ce sont 500 millions de connexions téléphoniques et Internet qui sont enregistrés chaque mois.
Cette action hostile de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu déplorer l’échec de la commission mixte paritaire entre nos deux assemblées sur un texte qui a, certes, des limites, mais qui traite tout de même, me semble-t-il, d’un sujet important : le mode de représentation de certains de nos concitoyens dans une grande démocratie comme la nôtre.
Bien que le (…)