Antoine Ronchin

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d’ici à 2017, date de son échéance.
Autrement dit, la modernisation de l’action publique voulue par le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’engagement de la procédure accélérée, le calendrier (…)

Les changements intervenus cet après-midi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi enseignement supérieur et recherche sont peu nombreux. Ils ne permettront pas à la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin de changer l’analyse et le vote de son groupe sur ce texte qui ne crée toujours pas les ruptures nécessaires et attendues avec les logiques initiées par la droite. L’objectif de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi avait été présenté, dans la ligne du discours du Bourget, comme une réponse d’envergure à la financiarisation, dont je rappelle les effets délétères sur l’économie. Toutefois, à nos yeux, le présent texte reste très loin de la perfection. Dès la discussion générale, j’ai prévenu qu’à défaut de modifications (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est l’occasion de nous interroger une nouvelle fois sur la distance entre les discours et les faits. Nous ne pouvons en effet qu’être déçus par le texte tel qu’issu du débat parlementaire.
Pourtant, l’intention était là. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les conditions dans lesquelles intervient, pour la deuxième fois au Sénat, ce débat en séance publique consacré au bilan annuel de l’application des lois. Il permet, en effet, de donner un débouché plus concret au suivi des mesures réglementaires d’application effectué de longue date – depuis plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant la mise aux voix de ce texte, je veux insister sur la vigilance qui accompagne notre vote.
Nous serons vigilants sur les moyens qui ont été annoncés et qui devront se concrétiser dans les prochaines lois de finances, sur les conditions de la rentrée prochaine, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les différents présidentes et présidents de commission se sont longuement exprimés et ont cité de nombreux exemples et statistiques, je concentrerai mon propos sur une partie des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a connu peu de modifications par rapport à celui qui était issu de nos travaux en première lecture au Sénat. Cela doit être salué, même si je regrette que la priorité à l’utilisation de logiciels libres, votée à l’article 10 sur notre initiative, ait été amoindrie par (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche (…)