Antoine Ronchin

Monsieur Thierry MANDON Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 75005 Paris
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.
Pour (…)

Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
On entend souvent parler en haut lieu parmi les décideurs « pour tous les autres » de transparence et de vérité, seulement l’expérience concrète dans notre société nous montre assez régulièrement que celles-ci restent trop souvent des vœux pieux.
Par exemple à l’occasion des journées parlementaires de septembre 2014 à Martigues, il fut décidé que les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture et pour les mêmes motifs, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Non seulement ce texte traduit en droit interne les décisions prises par le Conseil de l’Union européenne, mais surtout la question de l’octroi de mer ne peut (…)

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, pour l’essentiel, traduit en droit interne la décision prise par le Conseil de l’Union européenne au mois de décembre dernier. De ce point de vue, c’est-à-dire s’agissant de tout ce qui vient impacter directement la production locale par (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Qu’y a-t-il de commun mes chers amis entre tous les noms de personnalités qui suivent : Thévenoud, Benguigui, Le Guen, Dassault, Sido, Brochand, De Montesquiou et Tian ? Voilà une série d’élus, parlementaires ou membres du gouvernement, actuels ou anciens, qui ont quelques démêlés avec la HATVP (La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), une (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Les membres des commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale vous avaient adressé un courrier, Monsieur le Président du Sénat, il y a quelques semaines au lendemain des révélations de l’affaire « Swissleaks », impliquant la banque HSBC.
Nous avions jugé nécessaire de renouveler notre proposition de création d’une délégation sénatoriale permanente (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors qu’il se présente sous les apparences d’un simple texte de ratification d’un accord international, le projet de loi dont nous débattons à cette heure inhabituelle est important.
À bien des égards, beaucoup considéreront ici que l’adoption du présent projet de loi marque la fin de la crise bancaire débutée à l’été (…)

Les membres des commissions d’enquête du Sénat de 2012 et 2013, consacrées à l’évasion fiscale, avaient adressé un courrier à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat afin de réitérer la proposition de création au sein de la Haute Assemblée d’une délégation permanente dotée de moyens spécifiques pour mener une action pérenne contre l’évasion fiscale. Nous venons de recevoir la réponse de la (…)