Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.
Pour autant, cette commission d’enquête qui a mené durant six mois un travail rigoureux pour obtenir une photographie de ce dispositif afin, non pas de le supprimer comme cela a pu être écrit de façon fallacieuse, mais d’en proposer une sécurisation au regard des enjeux et de ses objectifs et du montant de la créance publique mobilisée – près de 6 milliards d’euros - au profit de la recherche privée.
Je souhaiterais donc pouvoir vous rencontrer afin de vous présenter l’état de mes travaux.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
