Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant d’ aborder le contenu même de ce projet de loi, je voudrais dire quelques mots sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener les débats. En effet, je trouve surprenant que ce texte, dont il n’avait pas été question avant la reprise des travaux parlementaires, et dont le contenu même n’est disponible que depuis (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Sous cet intitulé anodin, se cache en fait la transposition de la directive européenne entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain, et du fret national au 31 mars prochain."Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment pour leur part, a indiqué Michel Billout, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité."

Réunis lors de leurs journées d’étude à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les parlementaires communistes ont tenu à exprimer leur soutien aux salariés de la S.N.C.M. « Le gouvernement, expliquent-ils dans un communiqué, veut privatiser la S.N.C.M. pour jeter en pâture le service public au plus grand profit de quelques grands groupes financiers. Ce choix dogmatique est injustifié. C’est un hold-up d’état sur le service public. Le gouvernement doit faire marche arrière et enfin écouter les navigants et sédentaire de la S.N.C.M. qui ont formulé des propositions concrètes pour un véritable développement de la S.N.C.M. dans le cadre du service public de continuité territoriale. »

Alors que l’audit sur l’état du réseau national ferré, remis le 7 septembre à la direction de RFF et la SNCF, dénonce la vétusté des infrastructures ferroviaires, le gouvernement prépare un projet de loi dit « sécurité et développement des transports ».
Sous cet intitulé prometteur, on aurait pu croire que l’Etat s’engage enfin aux investissements nécessaires pour la remise à niveau du (…)

Les cinq sénateurs communistes membres de la commission des Affaires économiques du Sénat ont écrit au président de la commission pour lui demander d’initier un débat au Parlement à propos de l’avenir d’EDF, alors que se dessine l’ouverture du capital de l’entreprise publique. Le groupe CRC propose notamment "la création d’un grand service de l’énergie au niveau européen fondé non sur la concurrence qui permet l’enrichissement de quelques uns et une augmentation des tarifs pour tous, mais sur la mutualisation par des coopérations de services publics, seuls capables de réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques du XXIème siècle".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC déplorent l’ouverture du capital de GDF. "Loin de permettre la reconnaissance du droit à la fourniture d’énergie comme un droit fondamental, cette nouvelle opération de privatisation s’accompagne d’une augmentation draconienne des tarifs, soulignent-ils. Les règles de gestion de l’entreprise seront complètement modifiées au détriment de la sécurité des réseaux et des personnes, au détriment des usagers et au détriment des personnels."

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà à nouveau réunis, pour nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relatif à l’énergie.
Nous avons souligné tout au long des débats l’importance des enjeux énergétiques en terme d’indépendance, de développement économique et de cohésions sociale. Or, le (…)

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)