Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, durant ces dernières années d’intenses discussions ont eu lieu autour de l’organisation territoriale de notre pays.
Intelligence, confiance, égalité, efficacité, mais aussi rationalité et compétitivité ont été les maîtres mots des différents (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux sur le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Chacune des étapes de ce marathon législatif fut en fait une course de vitesse. À cet égard, la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par de nombreux groupes parlementaires à la demande, en quelque sorte, de la Fédération des entreprises publiques locales et largement réécrite par la commission des lois – cela a été rappelé.
Si nous pouvons souscrire aux motifs ayant conduit à cette réflexion qui vise à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission par intérim (Sourires.), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est censée, selon ses auteurs, améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement.
Aujourd’hui, les collectivités assument une part prépondérante de l’effort consenti en matière de construction et de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons expliqué à l’occasion des deux premiers débats sur ce sujet, nous sommes opposés à la réforme de l’article 11 de la Constitution telle qu’elle est envisagée au travers des textes qui nous sont soumis, et ce y compris après les travaux de la commission mixte paritaire.
Outre la complexité de mise en œuvre de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, régulièrement, le Sénat débat sur le thème de l’aménagement du territoire pour dire combien il est important de permettre un aménagement équilibré de notre pays, listant tous les domaines où l’intervention publique est nécessaire pour garantir l’égalité partout sur l’ensemble du territoire.
Je dois bien avouer que plutôt que de (…)

Editorial paru dans le n°86 d’Initiatives.
J’ai eu l’honneur de défendre en séance la proposition de loi de notre groupe visant à « un traitement équilibré des territoires par une réforme de la Dotation globale de fonctionnement », le 10 octobre dernier. Notre PPL visait à apporter aux communes rurales de moins de 20 000 habitants l’oxygène financier dont elles ont besoin pour faire face (…)

L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, je porte avec les élu-es et les acteurs de ce territoire, l’ambition de son développement équilibré, solidaire, des sommets vers la plaine et réciproquement…
Au fil des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que les différences sont minimes entre les textes que nous avons adoptés et ceux qui ont été votés par l’Assemblée nationale. Elles portent sur les autorités (…)