Antoine Ronchin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, on ne peut que saluer l’initiative de nos collègues du groupe parlementaire Les Républicains d’avoir demandé la tenue en séance publique de ce débat, car il permet de mettre en lumière l’avancée des négociations sur le traité transatlantique, plus connu sous les acronymes TAFTA – Transatlantic Free Trade Area (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question de l’application du gel de la réglementation, surtout en direction des entreprises, posée par circulaire du 17 juillet 2013, prolonge le débat que nous avons eu il y a peu dans cet hémicycle au sujet du Conseil national d’évaluation des normes. À cet égard, je partage les propos de ma collègue Cécile (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie ferroviaire, l’un des fleurons de notre industrie nationale, est aujourd’hui confrontée à une situation préoccupante.
Ainsi, selon les professionnels, près de 10 000 emplois sur 30 000 seraient menacés d’ici à 2018. En effet, le niveau des commandes fermes à cet horizon est deux fois moindre qu’en 2014 ; il (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous partageons le constat de l’abandon du réseau depuis des années établi par le rapport Duron, nous jugeons ses préconisations inacceptables. Elles sont d’ailleurs rejetées par de très nombreux élus et citoyens.
Jusqu’en 1994, la péréquation était la règle. Les tarifs, calculés au kilomètre, permettaient de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysés à juste titre les conséquences pratiques qui résultent (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a donc souhaité l’organisation d’un débat sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, les TET.
En effet, le rapport Duron a soulevé de nombreuses inquiétudes. Il mérite que les représentants de la nation que nous sommes s’expriment à son sujet et soient entendus avant que les décisions soient (…)

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai évoqué en introduction de nos discussions, le sujet en cause aurait largement justifié que la navette parlementaire laisse aux deux assemblées le temps nécessaire pour parvenir à un équilibre, certes délicat à trouver, entre sécurité et liberté. La complexité de cette question et la nature même des (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
L’affaire a rebondi il y a quelques jours avec les déclarations d’une commandante de police, Nathalie Le Roy, qui avait mené l’enquête après la « découverte » des pratiques de Jérôme Kerviel au sein de la Société Générale.
Mme Le Roy parle clairement de dysfonctionnements graves rencontrés lors de ses enquêtes menées entre 2008 et 2012, elle déclare (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés à ratifier ce matin, est essentiellement consacré au sujet sensible et délicat de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité grave.
Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, la coopération en matière (…)