Antoine Ronchin

Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, selon Pôle emploi, le chômage a connu une nouvelle progression au mois d’avril.
M. Alain Gournac. Mais non, il a baissé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Billout. S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour François (…)

Les recours aux techniques de surveillance seront considérablement élargis

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui est en quelque sorte la colonne vertébrale de ce texte.
Avec l’adoption de cet article, les recours aux techniques de surveillance seront considérablement élargis. Ces techniques seront permises pour l’ensemble des champs couverts aujourd’hui sur le territoire national et à l’étranger par les agents français, qu’ils dépendent des ministères (…)

Cette réforme ne permettra pas de déjouer le moindre attentat

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment même où nous commencions l’examen de ce projet de loi, hier, le sénat américain a adopté par soixante-sept voix contre trente-deux le USA Freedom Act, qui limitera certains pouvoirs de surveillance de l’agence nationale américaine de sécurité, la NSA. Selon le président Obama, ce texte est le moyen de mieux protéger (…)

Une fois toutes ces données centralisées et recoupées, l’utilisateur se retrouve parfaitement « profilé »

Cet article 2 définit les techniques spéciales de recueil de renseignement dont la mise en œuvre est soumise à autorisation.
Après ce long exposé de M. le ministre de la défense, dont je veux le remercier, même s’il ne m’a pas dissuadée pour autant de défendre le présent amendement, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.
Je tenterai, (…)

Un désaccord en trompe-l’œil

La commission mixte paritaire, organe regroupant 7 députés et 7 sénateurs chargé de trouver un accord après l’examen d’un projet ou proposition par les deux assemblées, et aujourd’hui d’examiner le projet de loi dit « Macron », a échoué ce mercredi 3 juin au matin.
Le désaccord intervenu entre la majorité de droite du Sénat et la majorité gouvernementale de l’Assemblée Nationale masque (…)

Ce texte est un renoncement de plus à agir pour les personnes vulnérables

Alors que la loi handicap de 2005 avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, l’absence de moyens et de volonté des gouvernements successifs a conduit l’actuelle majorité à repousser jusqu’à 2024 la réalisation de l’accessibilité universelle, tout en continuant à reporter la responsabilité sur les collectivités territoriales. (…)

Une collecte massive et indifférenciée débouche inéluctablement sur une surveillance généralisée de la société

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collèges, l’un des principaux reproches formulé par notre groupe à l’encontre du projet de loi est qu’il reste encore profondément déséquilibré entre les nécessités opérationnelles des services et les exigences de protection des libertés, notamment celles qui ont trait à la vie privée. En outre, nous estimons (…)

Le gouvernement se dote d’un arsenal de surveillance de masse

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons à discuter aujourd’hui vise à définir un cadre juridique clair et unifié pour les activités de renseignement. S’il tend à réformer l’ensemble des services du renseignement, avec un large champ d’application, il va sans dire que son (…)

Les communes promises à devenir des coquilles vides ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, déterminant pour l’avenir de nos institutions locales et, plus largement, pour celui de l’organisation de notre République, chacun aura noté que, dorénavant, sur toutes les travées, ou presque, cette opinion est largement partagée : cette réforme conduira inéluctablement à la (…)

Dr. Mosco et Mr. Hill

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
La semaine dernière les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat recevaient conjointement en audition deux commissaires européens de l’équipe de J.C Juncker, Pierre Moscovici en charge des affaires économiques et Jonathan Hill qui s’occupe lui des services financiers. Ces rencontres avec les parlementaires français ont leur utilité mais (…)

Antoine Ronchin

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