Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi, je voudrais formuler un regret concernant l’organisation de nos débats. Les trop nombreux bouleversements de planning peuvent expliquer, si ce n’est excuser, la faible fréquentation de notre hémicycle ce soir.
La proposition de loi est le fruit d’une réflexion menée par (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 mars 2015, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi de protection de l’enfant présentée par nos collègues Muguette Dini et Michelle Meunier.
Un an plus tard, après deux lectures, nous sommes amenés à examiner un texte qui a été profondément modifié. Nous sommes passés d’un texte en faveur de la protection de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élection présidentielle constitue la clé de voûte de la Ve République depuis 1962. Que cet événement soit un moment incontournable de la vie institutionnelle ne signifie pas qu’il constitue un bienfait pour la démocratie. Depuis des années, le caractère monarchique, pour les uns, personnel, pour les autres, du pouvoir (…)

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension de la durée de travail maximum à 60 (…)

Le Sénat a dernièrement adopté, à l’unanimité, sur l’initiative de mon groupe, une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire – premier pas dont je me félicite.
Toutefois, l’Union européenne négocie également un accord économique et commercial global avec le Canada. Les conséquences seront importantes (…)

L’Europe est une grande famille, même si les liens entre ses membres sont inégalement étroits. Or une grande famille ne peut pas ne pas se préoccuper de la façon dont vivent et se comportent ses voisins, ainsi que des problèmes qu’ils rencontrent.
Le cas de la Turquie a déjà été largement abordé ; je ne reviendrai pas sur le problème des réfugiés, à propos duquel M. le secrétaire d’État (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne.
La problématique migratoire risque bien sûr de peser lourd dans le référendum britannique. Du moins, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la première lecture du présent texte, le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin que soit rejeté l’ensemble du projet de loi…
Cela étant, la version du texte retenue par la droite sénatoriale a été rejetée par les députés, car elle aggravait (…)

Les cartes scolaires de la rentrée 2016 suscitent de vives inquiétudes parmi les équipes enseignantes et les parents d’élèves.
En Île-de-France, par exemple, des actions de tous ordres se multiplient dans les départements.
En Seine-et-Marne, 200 classes pourraient être fermées. Dans les Hauts-de-Seine, 50 postes seraient créés mais 116 classes vont fermer pour seulement 77 ouvertures ; les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Il concerne l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Nos travaux devaient démarrer mardi dernier en début d’après-midi ; ils ont (…)