L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine par accord d’entreprise, l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.
Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.
Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe d’un accord majoritaire reste maintenu, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueilli 30 % des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés.
Le gouvernement reprend les propositions de la droite lors de la loi Macron visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.
Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.
Seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls de réaliser son projet d’éradication du droit du travail.
Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et tous ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du Medef et de la droite.
