Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article relatif à l’organisation de nos travaux.
Madame la ministre, vous avez jugé utile de nous rappeler, hier après-midi, en exergue de votre démonstration, qu’un accord d’entreprise pouvait, en soi, constituer une bonne chose. Et de citer, en répondant à notre collègue (…)

Si le principe de faveur, principe fondamental de l’ordre public social, supporte des dérogations, sa négation pure et simple est contraire au droit constitutionnel au sens large. En ce sens, la dérogation ne saurait devenir la règle.
En effet, plus qu’une simple règle de conflit de normes applicables, le principe de faveur est un principe fondamental qui fait écho au préambule de 1946 et à (…)

L’article 2 représente la substantifique moelle du projet de loi, en prévoyant notamment l’inversion de la hiérarchie des normes et la mise à mal du principe de faveur. Cette logique va fragiliser l’ensemble des salariés, plus particulièrement les femmes, car ce sont elles qui vivent majoritairement des situations précaires et connaissent le plus d’inégalités dans les domaines de l’emploi, des (…)

L’article 2, en inversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le principe de faveur, réunit toutes les conditions pour favoriser un dumping social accru. C’est la meilleure preuve que le Gouvernement se trompe de paradigme, en considérant que c’est en tirant vers le bas les conditions de travail des salariés que l’emploi sera préservé. C’est par ailleurs oublier un peu rapidement (…)

Cet article 2 introduit dans notre histoire une rupture de nos relations sociales. La France, je le rappelle, est le premier pays au monde en termes de couverture conventionnelle ou statutaire. Plus de 90 % des salariés de notre pays sont couverts par une convention collective, contre 60 % en Allemagne.
Notre articulation de niveau de négociation collective est républicaine. La hiérarchie (…)

À travers cet amendement, nous souhaitons rétablir le principe de faveur en matière de majoration des heures supplémentaires.
Oui, il est nécessaire de moderniser, de fortifier même notre code du travail, mais cette modernisation ne peut se concevoir que si elle fait progresser le droit du travail. En effet, le code du travail a pour vocation de dire le droit en matière de travail, non pas (…)

C’est terminé pour cette première séance, au cours de laquelle, après la discussion générale, huit amendements ont été examinés. Il en reste donc 887.
Fait marquant de la journée : la discussion de nos deux motions de procédure, rejetées sans surprise, qui a témoigné de notre opposition résolue à la réforme.
Les travaux reprennent ce mardi à 14 h 30.

Dominique Watrin rappelle que « le Gouvernement a finalement renoncé à présenter dans l’article premier les 61 principes du Code du travail issus des rapports Badinter et Combrexelle ; il n’a conservé que l’inversion de la hiérarchie des normes et une commission d’experts... Nous nous opposons au règne des experts et sommes attachés à la souveraineté populaire. Nous refusons le dessaisissement (…)

« Vous proposez d’adapter l’être humain aux besoins du marché de l’emploi. Est-ce un progrès, s’interroge Laurence Cohen ? L’article premier pose les grands principes... Où sont les nouvelles libertés, les nouvelles protections ? Pourquoi ne pas avoir récrit le Code du travail en donnant aux temps partiels les mêmes droits qu’aux salariés à temps plein, qui favorise les petites entreprises (…)

Pour les élus communistes, cet article n’est pas un article de forme mettant en place une énième commission ad hoc. D’emblée, dès la première lecture, le gouvernement, par son projet de loi, puis la majorité de droite du Sénat, affichent ensemble la couleur : ce projet de loi n’est qu’une première étape. S’il est adopté, c’est l’ensemble du Code du travail qui va être démembré puisque, qui (…)