Antoine Ronchin

J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.
J’évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, (…)

Sans surprise, la majorité de droite du Sénat a rejeté la proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, proposition défendue par Brigitte Gonthier-Maurin au nom du groupe CRC-SPG. « Pourtant, les débats ont démontré que celle loi, votée en urgence l’été dernier, posait de très grandes difficultés d’application pour les maires, estime la sénatrice des Hauts-de-Seine. Qu’il s’agisse des maires de très petites communes, notamment rurales, des maires de moyennes ou de grandes villes, tous se trouvent confrontés à la même interrogation : comment assurer ce service, avec un personnel qualifié et compétent pour encadrer, en toute sécurité, des enfants âgés de 2 à 10 ans ? Sur cette question, la loi est muette. Le gouvernement se sert de cette loi en reportant sur les maires les conséquences de sa politique de démantèlement du service public de l’éducation. Maires qui se retrouvent mis au premier rang de la gestion des conflits scolaires, alors que leur mission première est de favoriser le vivre ensemble »

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ?
Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son statut actuel.
Le statut en vigueur depuis (…)

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »

Je viens de déposer avec mon groupe au Sénat une proposition de loi visant à abroger le service minimum à l’école. Ce texte sera débattu en séance le 20 janvier dans le cadre de notre « niche » parlementaire.
Malgré l’échec des expérimentations menées par le ministre de l’éducation nationale, cette loi avait été votée en urgence l’été dernier. Sa mise en application depuis septembre a montré (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent attirer l’attention sur le débat autour de l’amendement sur le statut public de la Poste et la Banque postale, qu’ils avaient déposé dans le cadre de la mission « Economie ».
Le Sénat a considéré que le sujet était suffisamment important pour qu’il soit examiné dans le cadre du budget général et que la Ministre de l’Economie et des Finances puisse (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)