Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi déposé par M. Gilles de Robien, alors ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ce projet de loi, dont on se demandait depuis quelques mois quand il viendrait en discussion, permet en quelque sorte de répondre aux changements (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi confie à l’école la responsabilité d’amener les élèves à acquérir des savoirs, avec un objectif réaffirmé de 80 % d’entre eux obtenant un baccalauréat, à développer leur autonomie, à construire leur personnalité et à élaborer progressivement leur projet d’orientation.
Mais la démocratisation du système éducatif est en panne : en 2007, malgré (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader.
Si la question du pouvoir d’achat touche toute notre société, les étudiants sont souvent en première ligne. En septembre, la hausse des prix qu’ils ont subie est de 3,7 %. Ainsi, pour la sixième année consécutive, leur pouvoir (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, annoncé en forte progression, le budget pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est qualifié de « vide », voire considéré comme « l’un des pires depuis un demi-siècle » par les organisations représentatives de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Sur les 1,8 milliard d’euros supplémentaires, 391 millions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le devenir de l’école constitue un enjeu de société qui concerne l’avenir de la jeunesse de notre pays.
Le projet de budget pour 2008 affiche comme ambition de « rénover l’école » et d’assurer la réussite de tous les élèves.
Pour y parvenir, votre préoccupation devrait être de mettre l’école en état de s’attaquer aux racines (…)

Après la cession de 2,5 % du capital d’EDF afin de financer les universités, les élus du groupe CRC dénoncent une politique « destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général ». « Cette décision, poursuivent-ils, montre l’absence de volonté du gouvernement de mener une politique d’investissements à long terme dans le domaine énergétique seule à même de garantir l’indépendance énergétique de la France et le maintien des tarifs réglementés. L’avenir du service public de l’université exige une loi de programmation budgétaire pluriannuelle fondée sur une nouvelle politique fiscale plus juste et non pas sur le bradage aux intérêts privés des autres services publics. »

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de notre collègue Christian Gaudin, bien qu’il s’agisse de recherche en milieu polaire, est d’une brûlante actualité.
La semaine dernière, en Espagne, à Valence, les membres du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, ont une nouvelle fois alerté les dirigeants de tous les États du (…)

Cet été, les sénateurs du groupe CRC ont été parmi les rares parlementaires à s’opposer à la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, loi contre laquelle se mobilisent aujourd’hui les étudiants. « Face au développement du mouvement des étudiants et des enseignants du supérieur, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a dû concéder, par redéploiement de crédits, quelques mesures en faveur du logement étudiant. Ceci ne suffira pas à désamorcer la colère, constatent-ils aujourd’hui. Les raisons de s’opposer à cette loi qui heurte des principes fondamentaux de l’enseignement universitaire français demeurent. Au mois d’août, lors de la discussion de ce texte en urgence, nous en avions combattu les aspects les plus négatifs. En particulier le désengagement de l’Etat et l’instauration d’une logique concurrentielle qui obligera les universités à faire la course aux financements privés, mais aussi la possible remise en cause des statuts des enseignants-chercheurs et du principe de collégialité. L’Université a pourtant besoin d’une réforme ambitieuse. »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)