Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Mon groupe a inscrit dans son espace réservé de cet après-midi une proposition de loi, adoptée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale, qui permet une revalorisation sensible des retraites agricoles.
Cette proposition de loi est attendue par le monde (…)

La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.
Le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite orienter notre réflexion vers quelques enjeux internationaux recouverts par la question.
Tout d’abord, le caractère pour le moins restreint de la liste des mauvais élèves de la fiscalité, ceux que l’on appelle les « paradis fiscaux », des territoires paradisiaques par les facilités qu’ils offrent à quelques (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe ce soir surgit régulièrement dans l’actualité, au travers des révélations successives faites ces dernières années sur la réalité et l’ampleur de l’évasion fiscale internationale.
Nous pouvons tous aisément citer de mémoire les affaires HSBC, UBS, (…)

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement.
Ce soir, l’ensemble des groupes, à l’exception de l’un d’entre eux, a fait part de son désaccord sur la procédure utilisée. Si elle est certes conforme à la Constitution, vous conviendrez, monsieur Castaner, qu’elle n’a été utilisée que de façon très exceptionnelle lors de l’examen d’une proposition de loi.
Par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’à ce matin, j’avais prévu, comme très certainement beaucoup d’entre nous, une intervention visant à saluer le travail effectué par l’Assemblée nationale. Je voulais me féliciter de l’unanimité des votes recueillis sur le texte élaboré par mon collègue et ami André Chassaigne et par ma collègue, (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la décision du Gouvernement de recourir à l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution a fait l’effet d’une douche froide lors de sa communication ce matin à la commission des affaires sociales.
M. Claude (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand on se rappelle avec quelle désinvolture le Conseil constitutionnel a validé l’étude d’impact accompagnant le projet de redécoupage régional, on a quelques doutes sur la destinée des propositions d’amélioration desdites études que pourraient faire les parlementaires… D’ailleurs, le Gouvernement vient de nous le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Patrick Chaize. Par son initiative, la question de l’accès au numérique, question vitale pour le désenclavement et le développement des territoires ruraux et de montagne, revient au cœur de l’hémicycle.
Nous partageons l’objectif de (…)

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement annonce recourir aux ordonnances pour démanteler le service public du rail. Une fois encore, la méthode du passage en force est privilégiée au détriment de la démocratie.
Le projet du gouvernement reprend en grande partie le rapport Spinetta selon lequel il faut en finir avec les notions de service public et d’intérêt général.
La fin du (…)