Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte, adopté par le Sénat en décembre dernier, poursuit trois objectifs.
Le premier est la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a achevé le processus de ratification des ordonnances choisi par le Gouvernement. Nous continuerons à dénoncer cette procédure qui prive la représentation parlementaire de nombreux moyens de contestation et de proposition.
Pour ne prendre qu’un exemple, votre gouvernement a réussi à faire adopter, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a trente ans, les accords de Matignon mettaient fin aux événements sanglants qui avaient endeuillé la Nouvelle-Calédonie de 1984 à 1988 et culminé lors du drame atroce d’Ouvéa. Trente ans ! C’est à la fois long et dérisoire à l’échelle de l’histoire de 165 ans entre l’État français et cet archipel.
Le 24 septembre 1853, à (…)

Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard.
Plus que des conclusions, il a surtout été question de restitution des différents ateliers qui se sont tenus, essayant de formuler des points de consensus et des points de divergence.
Cette étape de la préparation de la loi Logement, engageant une procédure particulière de concertation a (…)

À l’offensive en ce début d’année, le gouvernement s’agite sur tous les sujets, pourvu que la communication masque le fond. En matière de sécurité publique, le lancement de la tant attendue police de sécurité du quotidien a eu lieu hier à l’École militaire.
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, y a proclamé la fin de la politique du chiffre, un second souffle aux instances locales de (…)

Le projet de loi ORE (orientation et réussite des étudiants) a été voté par une large majorité de sénatrices et sénateurs qui l’ont très peu modifié. L’apport principal de la droite sénatoriale a été d’affirmer le caractère sélectif des nouvelles dispositions et d’en partager la responsabilité politique.
Sur ces bases, la majorité sénatoriale et la ministre se sont entendues pour trouver un (…)

Madame la ministre, dans un premier temps, vous nous avez présenté votre loi comme un texte technique destiné à assurer la rentrée. Vous nous avez aussi expliqué que tous les moyens étaient disponibles pour accueillir l’ensemble des bacheliers qui souhaiteraient poursuivre leur parcours dans le supérieur.
Notre discussion, fertile, comme toujours au Sénat, nous a permis de dépasser vos « (…)

Mon intervention portera sur le logement étudiant, qui est un problème fondamental pour deux raisons. D’une part, la location d’un logement coûte cher aujourd’hui. Le loyer mensuel moyen d’un étudiant s’élève ainsi à 430 euros. D’autre part, on constate un manque criant de logements étudiants.
À titre d’exemple, dans l’académie de Grenoble, qui compte le plus grand nombre de logements par (…)

Nous sommes à peu près tous d’accord sur le bilan ; je n’y reviens pas. Les propositions qui sont formulées dans ce projet de loi satisfont un certain nombre de nos exigences.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les étudiants ont de véritables problèmes de santé, de plus en plus lourds, et qu’un tiers d’entre eux environ ne se soignent plus, faute de moyens. Il ne faut donc pas s’imaginer (…)

Monsieur le président, mes observations portent à la fois sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, tout d’abord, nous abordons l’examen d’un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne figurant donc pas dans le texte originel, qui engage une réforme de fonds de la licence. Ce faisant, on dépasse l’ambition première de votre projet, madame la ministre, pour proposer un dispositif (…)