Antoine Ronchin

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)

Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »

La majorité sénatoriale a ratifié le traité d’élargissement de l’Union européenne. Les sénateurs du groupe CRC ont refusé de prendre part au vote. Favorables à l’entrée dans l’Union de ces dix nouveaux pays, ils dénoncent les conditions de cet élargissement."Les perspectives imposées aux nouveaux arrivants sont drastiques et inadmissibles, a rappelé Nicole Borvo : coupes dans les dépenses publiques, privatisations, alignement sur les règle libérales, démembrement du volet social, de l’enseignement ou encore menace sur les paysans qui vont connaître une concurrence accrue et qui ne bénéficieront que très peu de l’aide directe de la PAC. Bien loin d’en tirer profit, ces pays vont pâtir des exigences européennes. Oui à l’ouverture mais pas dans cette Europe dominée par des principes libéraux."

Le 22 janvier 2003, le Sénat a approuvé la création d’un mandat d’arrêt européen. Favorables à une plus grande efficacité dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins prononcés contre ce texte, estimant qu’il a été voté dans la précipitation, et qu’il supprime, contre toute raison, le contrôle politique et intergouvernemental de l’extradition.

Votée par le parlement dans l’urgence, l’ouverture à la concurrence du marché du gaz va fortement fragiliser EDF et GDF, détruire au lieu de les conforter les liens industriels qui les unissent. Cette ouverture, estime Yves Coquelle, constitue une première étape vers la privatisation de notre service public de l’électricité et du gaz.

par Nicole Borvo
Dès le 21 septembre, le Conseil européen extraordinaire « justice et affaires intérieures » devait présenter un plan d’action visant notamment à exposer les principes directeurs de cette lutte, via une coopération policière et judiciaire renforcées, le développement des instruments juridiques internationaux, la lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de (…)

Mme Danielle Bidard-Reydet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 5 juin, date de la discussion de ce projet de loi de ratification à l’Assemblée nationale, deux événements importants se sont déroulés, qui renforcent encore le sentiment de malaise à l’égard de la présente construction européenne, notamment à l’égard du traité de Nice dont nous discutons (…)

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans réaffirmer le soutien que notre groupe apporte au mouvement social fort que mènent aujourd’hui les cheminots dans l’unanimité de leurs organisations syndicales et, pour une part, en relation avec le contenu de notre question.
Avec la ferme volonté de (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe est une belle idée de plus en plus partagée par les peuples européens. Leurs aspirations, notamment celles de la jeunesse, sont de circuler, d’échanger plus librement, de voir réduire les inégalités et de construire des solidarités.
La conscience existe que l’Europe peut jouer un rôle (…)