Antoine Ronchin

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La volonté du Ministre de l’Intérieur de renforcer, une nouvelle fois, les mesures contre l’immigration suscite l’indignation et la perplexité. Considérerait-il que la loi Sarkozy du 27 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration ne soit pas assez répressive ? Elle a pourtant considérablement restreint les droits des étrangers, renforcé la suspicion à (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La Cour Suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort à l’encontre des mineurs, âgés de moins de 18 ans au moment des faits. Elle a ainsi confirmé une décision prise l’an dernier par la Cour Suprême du Missouri.
La Cour reconnaît que l’exécution des mineurs est une peine cruelle et contraire à la Constitution.
Après l’abolition des exécutions de retardés (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat a témoigné de son indignation à propos de l’attitude de Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne. Ce dernier a donné le nom d’Alexis Carrel, médecin eugéniste et pétainiste, à une des rues de sa commune et maintient ce choix. « A l’occasion du 60 ème anniversaire de la libération du Camp d’Auschwitz, écrit la présidente du groupe CRC, j’estime urgent et nécessaire qu’à Compiègne, comme ailleurs, soient débaptisés les rues et édifices publics portant le nom de personnes ayant soutenu les thèses des régimes vichyste et nazi, responsables de l’Holocauste. »

PRÉSENTÉE PAR Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Paul VERGES et Jean-François (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Personne ne peut nier que les discriminations en France s’aggravent, s’étendent. C’est une réalité à laquelle il faut avoir le courage de s’attaquer. D’autant que cette situation a tendance à être structurelle. La responsabilité de l’Etat, celle de toutes les forces politiques -la nôtre celle des (…)

par Annie David
Depuis le 29 septembre 2004, 11 algériens, retenus dans le centre de rétention de Saint Exupéry avant leur expulsion définitive vers leur pays d’origine, ont entamé une grève de la faim et de la soif afin de dénoncer leur condition d’arrestation. Parmi eux, un couple avec deux jeunes enfants âgés respectivement de 2 et 6 ans, a été arrêté de manière indécente. La police a (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à l’expulsion des étrangers, un texte voté par la majorité sénatoriale qui élargit les possibilités d’expulsion et qui fait suite à l’affaire de « l’imam de Vénissieux ». Tout en condamnant « les propos inqualifiables » tenus par l’imam (qui justifie par le Coran le châtiment corporel des femmes infidèles), les élus CRC ont critiqué une proposition totalement inopportune. « Elle constitue une fausse réponse à la montée préoccupante des fondamentalistes, a souligné Nicole Borvo, et remet en cause la réforme consensuelle de la double peine ; elle est une marque de défiance inacceptable à l’égard des tribunaux. » De tels propos particulièrement violents et discriminatoires à l’égard des femmes sont en effet déjà susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

par Robert Bret
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les termes de M. Courtois - visait à mettre à l’abri des procédures d’éloignement les étrangers (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont profondément indignés par l’horrible agression dont ont été victimes, vendredi dernier, cette jeune femme et son bébé.
De tels actes antisémites, comme tous ceux qui se sont produits dans divers lieux, doivent être condamnés sans faiblesse. Leurs auteurs doivent être recherchés et sanctionnés avec la plus (…)