Antoine Ronchin

Monsieur P. DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75351 PARIS
Monsieur le Ministre,
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le 9 octobre 1981, notre Parlement votait l’abolition de la peine de mort, sur proposition de notre collègue Robert BADINTER, alors Garde des Sceaux. Ce faisant, notre pays s’honorait de faire avancer des valeurs consacrées par le droit international et contribuait à bâtir un modèle de sanctions sur des fondements autres (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris
Monsieur le Ministre, Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence des atteintes aux libertés en Tunisie.
Tandis que la Tunisie s’apprête à accueillir, le mois prochain, le Sommet Mondial de la Société de l’Information (S.M.S.I.), les autorités tunisiennes sont parvenues à (…)

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

Eliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, s’est félicitée de la décision du tribunal de grande instance de Bobigny de libérer Guy Effeye, ce jeune lycéen camerounais qui avait failli être expulsé du territoire dimanche dernier et était jugé, en comparution immédiate, pour refus d’embarquer.

Monsieur Sarkozy, Ministre d’Etat, confirme une nouvelle fois que libéralisme économique rime avec répression et inhumanité. Alors que 21 personnes sont mortes en trois jours, dont 17 enfants, plongeant familles, proches, voisins dans le deuil, l’effroi et souvent la colère, le Ministre de l’Intérieur se fixe comme seul objectif de mettre à la rue une population qui vit déjà dans des (…)

Le ministre de l’Intérieur a clairement fait le choix des quotas, même s’il s’en défend. Son mot d’ordre : choisir les immigrés en fonction de leur utilité pour le patronat.
Parmi les objectifs fixés par le ministre de l’Intérieur figurent un contrôle accru des entrées et sorties du territoire, un frein au regroupement familial, un système de points pour sélectionner les étudiants étrangers (…)

EXPOSE DES MOTIFS
L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires, la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Cet article 4 (…)

Les étrangers une nouvelle fois stigmatisés ? Avec le retour de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, les sénateurs du groupe CRC craignent une nouvelle dérive sécuritaire.« Le plan sur l’immigration de Dominique de Villepin, présenté en mai dernier, ne fait qu’aggraver ces dérives, notent-ils, et le probable retour de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, auteur de la loi de 2003 sur l’immigration, fondée sur la répression et le contrôle des étrangers, n’est pas de bon augure ».