Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont manifesté une nouvelle fois leur hostilité au projet de loi Hadopi, adopté définitivement par le Parlement cette semaine après de multiples rebondissements. « La loi aujourd’hui déposée sur nos pupitres glorifie la concurrence « libre et non faussée », et administrée, a expliqué Jacques Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis. Cette glorification, je ne l’entonne pas : je suis pour la remise sur le métier, afin d’aller vers un accord d’avenir que pourront signer ensemble, après y avoir participé, Piccoli et Gréco, Garrel et Balibar et, avec eux, des internautes. Nous continuerons de dénoncer l’instrumentalisation de toutes les questions artistiques et technologiques, qui sont inséparables de la question sociale et qui cognent farouchement à la porte de la société France comme alentour. Ces questions concernent les auteurs, qui ont affaire avec les nouvelles technologies, et les trouvailles qu’elles leur permettent. Elles concernent la jeunesse, qui vient naturellement par internet au monde de la connaissance et de l’imaginaire. » En signe de protestation, les élus du groupe CRC-SPG ont refusé de participer au vote, à l’exception de Jean-Luc Mélenchon et de François Autain qui ont voté contre le texte.

Adoptée le matin au Sénat, rejetée l’après-midi à l’Assemblée nationale, la loi Hadopi devra faire un nouveau passage devant le Parlement, sans doute en mai comme l’a déjà annoncé le gouvernement. « Fondé sur les mauvaises analyses des majors, a indiqué Ivan Renar au Sénat, qui souhaitent arrêter le progrès au nom du profit, ce projet de loi se présente comme un désastre annoncé. N’est-il pas paradoxal de miser sur l’extension du haut débit comme facteur de croissance et, parallèlement, de suspendre l’accès à Internet qui s’affirme comme un nouveau service universel ? Coût exorbitant, non-conformité au droit européen sur les libertés fondamentales, nombreux problèmes techniques non résolus, dérive d’une surveillance généralisée incompatible avec notre modèle démocratique... Toutefois, et malgré nos nombreuses réserves, nous prenons acte du fait que le texte de loi est soutenu par de nombreux artistes et plusieurs organisations représentatives du monde de la culture. Parce qu’ils respectent cette position, les membres du groupe CRC-SPG confirment leur abstention, une abstention toujours combative, avec l’espoir que les artistes s’associent au public et construisent ensemble un système de licence inédit, audacieux, adapté au numérique et plus juste pour tous les ayants droit. »

Le président Legendre a bien analysé la dérive que connaît la politique du multilinguisme dans le fonctionnement des institutions européennes. Je n’y reviendrai pas, sauf pour donner notre accord avec ses conclusions enrichies par la commission des affaires culturelles. Je souhaite plutôt insister sur les conséquences que cela a dans la vie démocratique des institutions européennes.
Au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la presse écrite se porte très mal, en particulier la presse quotidienne d’information, dont la presse dite « d’opinion ». Comme si toute presse n’était pas d’opinion !
Ce phénomène concerne l’ensemble de la presse occidentale, y compris celle des États-Unis, où l’on a enregistré ces dernières semaines (…)

Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement voté la réforme de l’audiovisuel public. « Tout prouve aujourd’hui que le texte qu’on nous a soumis n’est pas la loi dont avait besoin le service public de la télévision française, a résumé à cette occasion Jack Ralite. Ce dont il avait besoin, c’était d’être traité dans un texte d’ensemble concernant le service public et le secteur privé, à cette étape du développement des nouvelles technologies, en particulier numériques, de la déterritorialisation évidente des images et des sons, à cette étape d’inégalité d’accès à la culture et à la création vécue comme un chagrin par beaucoup. Ce dont il avait besoin, c’était de la mise à jour et en œuvre d’une responsabilité publique en matière de culture qui serait la loi du secteur public et qui consisterait en des mesures d’intérêt général dont devrait tenir compte le secteur privé. »

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont déposé hier un double recours au Conseil d’Etat, l’un pour excès de pouvoir, l’autre, en référé, contre la décision gouvernementale de restreindre la publicité sur France Télévisions, avant même le vote de la loi par le Sénat, avant la réunion et l’éventuel accord de la Commission mixte paritaire (…)

CONSEIL D’ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
REQUETE ET MEMOIRE
(Référé L. 521-1 CJA)
POUR :
Madame Nicole Borvo, sénatrice, demeurant 40, rue Condorcet, 75020 Paris
Monsieur Jack Ralite, sénateur, demeurant 2, Allée Henri Matty, 93300 Aubervilliers
Monsieur François Autain, sénateur, demeurant 10, rue de Mézières, 75006 Paris
Madame Marie-France Beaufils, sénatrice, demeurant 2, (…)

J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours.
Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision constitutionnelle, contre laquelle, je le rappelle, nous avons (…)

Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté.
Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur.
Avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de (…)