Antoine Ronchin

Les collectivités territoriales doivent de nouveau pouvoir récupérer en totalité la TVA pesant sur leurs dépenses d’équipement. Une proposition formulée par Marie-France Beaufils qui relancerait la politique d’investissement de ces collectivités.

Dans la précipitation, le gouvernement vient d’organiser la vente aux enchères des dernières actions qu’il détenait dans le Crédit Lyonnais.Une telle opération, au mépris des règles de contrôle de la représentation nationale, estiment les sénateurs du groupe CRC, ressemble fâcheusement à une vente à l’encan du patrimoine de la Nation.

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.
C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère (…)

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement de notre Groupe porte sur la question de l’avoir fiscal.
L’article 7 du présent projet de loi de finances est, dans les faits, une mesure de rendement.
On constate en effet qu’avec une réduction de l’avoir fiscal perçu par les entreprises, ce sont 275 millions d’euros de rentrées (…)

La majorité sénatoriale s’intéresse de très près à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, souligne Thierry Foucaud. Avec un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables !

Contrairement à la majorité sénatoriale, les sénateurs du groupe CRC proposent d’élargir l’assiette de l’ISF. Une simple mesure de justice fiscale.

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’exercice auquel nous allons nous livrer quelque peu déroutant. Ce budget 2003 est virtuel, dont le cadre économique général est plus qu’incertain, avec ce que cela implique tant pour le niveau des recettes fiscales attendues que des dépenses que nous commencerons d’examiner la semaine prochaine. (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)

Par Robert BRET
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette logique, (…)