Antoine Ronchin

par Marie-France Beaudeau
Notre pays ne peut certes durablement laisser dériver les comptes publics.
Ce projet de loi de finances s’établit au niveau du déficit, particulièrement important, de 55 milliards d’euros, ce qui est proche de ce qui avait été constaté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003, c’est-à-dire 54,1 milliards d’euros en article d’équilibre et (…)

Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le transport aérien a connu après le choc du 11 septembre, le conflit en Irak et l’épidémie de SRAS en Asie, une situation des plus délicates. La chute de 4,1% du nombre de passagers transportés en mars puis de 7,5% en avril et de 7,7% en mai prouve que la France n’est pas à l’abri du contexte (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Vous avez, Monsieur le Ministre, avancé l’idée, en mai dernier, qu’il serait tout à fait opportun de sortir les investissements d’infrastructures de transport du pacte de stabilité. Force est de constater que non seulement, ce vœu est resté pieux, mais que ce budget a malheureusement été placé (…)

par Gérard Lecam
Le budget 2004 de l’agriculture n’échappe pas aux restrictions budgétaires et le mécontentement grandit chez les agriculteurs, les marins et les retraités.
« C’est un budget qui ne peut pas améliorer le moral des agriculteurs », dit M. de Benoist, de la F.N.S.E.A. La profession s’attendait à beaucoup mieux, venant d’un gouvernement qu’elle a largement contribué à (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)

par Robert Bret
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le présent budget - ne (…)

Question de Robert Bret au Ministre de l’intérieur
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
Je souhaite, pour tenir dans le temps qui m’est imparti, privilégier deux questions éclairées par l’actualité.
Ce lundi 1er décembre n’est pas, en effet, un jour ordinaire. D’une part, pour la première fois, l’ensemble des syndicats du Ministère des Affaires Etrangères a déposé un préavis de (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je partage l’appréciation négative portée sur le projet de budget pour 2004, au cours de la discussion générale sur la première partie, par mes collègues communistes de la commission des Finances.
Dans la logique des politiques menées depuis deux ans, la présente loi de finances, déclinant pour (…)