Education et recherche

Monsieur le Président, Jacques Chirac
Je vous demande solennellement de manifester une volonté d’apaisement à l’occasion du 14 juillet, en prenant en compte l’émotion suscitée par les condamnations des lycéens et des personnels éducatifs, mobilisés au printemps dernier, contre le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l‘école.
A ce jour, une dizaine de lycéens, mineurs et majeurs, ont (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’annonce du 16 juin 2005 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du gel d’une partie de son budget.
Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors, à ce jour 10 à 15 millions d’euros de crédits pour soutenir les associations de Jeunesse et d’Education Populaire dans des (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la transposition en droit français de la directive européenne n°2011-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».
Alors que cette directive offre aux Etats la possibilité d’exempter (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inquiétude des Délégués Départementaux à l’Education Nationale (DDEN), quant à l’application de l’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon.
Cet article stipule que les DDEN ne peuvent plus exercer leur mission que dans des (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En effet, l’article 40 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent exercer leur mission que dans l’établissement (…)

Question écrite n° 18105 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1662M. 
Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d’affectation des délégués départementaux de l’éducation nationale. En effet la réforme de (…)

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) suite à l’amendement 176 ter , voté par le Sénat le 18 mars 2005 et devenu article 40 de la Loi dite FILLON, qui stipule que les DDEN « ne peuvent plus exercer leur (…)

par Annie David
Je me félicite de la décision du gouvernement de suspendre l’application de la loi « Fillon » et de reprendre le dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative, décision prise sous la pression d’une mobilisation considérable et de la victoire du « non » au référendum,
Ainsi, seules certaines mesures, qui n’étaient du ressort ni du législatif ni du réglementaire, telle (…)

Eliane Assassi interpelle le préfet de seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 540 étudiants du département d’anthropologie de l’université de Paris VIII qui protestent, depuis plus de cinq mois, contre la disparition de la filière Anthropologie et la suppression du Laboratoire d’Anthropologie Historique et Technique (…)