Economie

Après plusieurs heures de débat, une très large majorité du Sénat a rejeté la privatisation d’Aéroports de Paris (Adp) prévue par le projet de loi croissance et transformation des entreprises (loi Pacte). C’est la première fois depuis 1986 qu’une majorité parlementaire se dégage contre une privatisation.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain Citoyen et Écologiste ont (…)

Il serait bon, avant d’entendre les critiques faites à l’encontre de nos amendements, que nous puissions d’abord les présenter : l’amendement n° 232 rectifié vise à supprimer l’article 52, qui donne le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique.
L’histoire récente de cette entreprise montre bien ce que valent les mécanismes de garantie et de sécurité (…)

Mes chers collègues, ce débat est extrêmement important. Il y va de notre indépendance énergétique et d’une stratégie de transition dans un secteur où la France tente de garder une grande souveraineté.
Mon collègue Fabien Gay l’a rappelé, Nicolas Sarkozy nous avait promis que jamais on ne privatiserait un secteur aussi essentiel. Pourquoi, quatorze ans plus tard, le secteur du gaz serait-il (…)

En 2005, lors de l’ouverture au privé de GDF, devenu GDF Suez, puis maintenant Engie, le ministre Nicolas Sarkozy affirmait devant l’Assemblée nationale que jamais l’État ne quitterait l’entreprise et que ses titres étaient incessibles. Il nous disait : arrêtez de faire peur, il n’y aura pas de privatisation ! Et voilà, monsieur le ministre, quatorze ans après, vous venez terminer le travail (…)

Mon intervention tombe au bon moment, juste après celle de Mme Primas, car je voudrais insister sur nos diversités d’opinions. Nous nous opposons politiquement sur beaucoup de sujets, et sur les privatisations, c’est le moins que l’on puisse dire, nous n’avons pas toujours été d’accord dans cet hémicycle, parfois même au sein de la gauche. Or sur ce sujet précisément, il y a une très grande (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution.
Depuis la crise financière de 2008, il y a eu une accélération de la course à la rente de monopole, avec le risque déjà rencontré pour les autoroutes – les dividendes ont dépassé le prix de la privatisation : est-ce que vous le dites dans le grand débat (…)

Monsieur le ministre, ce débat n’est pas « hors sol », car il arrive dans notre pays à un moment où, cela ne vous aura pas échappé, les Françaises et les Français, dans leur diversité, s’intéressent à toutes les questions liées à la mobilité, et alors que le Gouvernement, dans quelques semaines, va nous présenter un projet de loi sur les mobilités.
Finalement, ici, en catimini, au détour (…)

Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude légitime au sujet des redevances. Les deux redevances seront négociées tous les ans et l’État aura le dernier mot sur leur niveau. » Vous avez même ajouté : « Le cahier des charges permet de renforcer le contrôle de l’État par rapport à la situation (…)

J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je souhaiterais, mes chers collègues, revenir sur un événement tout récent : alors que nous examinons le projet de loi PACTE qui vise, entre autres dispositions, à entériner la privatisation d’Aéroports de Paris, Mme la maire de la commune de Mitry-Mory voit (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si beaucoup d’arguments ont déjà été avancés, il n’est pas inutile d’en ajouter quelques autres.
Moi, je ne crois absolument pas à l’alibi de la nécessité de vendre les bijoux de la République pour constituer un pseudo-fonds d’innovation. Ce n’est pas la première fois qu’on nous fait le coup : il serait nécessaire de (…)