Economie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Il est à noter qu’entretemps – cela a été signalé – la législation ayant évolué, le Sénat, en (…)

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ».
Oui, nous (…)

Je ne suis pas en train de célébrer la victoire en finale de nos « Bleues » du ballon rond, même si nous l’espérons tous, je pense. Non, je voudrais ici évoquer une vieille connaissance commune, dont le nom occupe assez régulièrement les lignes de ce billet. Il s’agit d’un homme, en l’occurrence, qui vient de déposer le pied, enfin, sur la 3ème marche du podium des champions mondiaux. La (…)

C’est au détour du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire du mois de juillet publié le 17 juin que l’annonce a été faite de l’inscription à l’ordre du jour de l’autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses membres, et le Canada et les Etats-Unis d’autre part.
Alors que depuis plusieurs années maintenant, les (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste se félicitent de cette décision historique qui permettra au peuple de décider ou non de la privatisation de ce bien public qu’est le groupe Aéroports de Paris, cela alors que le gouvernement avait fait fi de l’opposition inédite du Sénat !
Loin d’un coup politique, il s’agit pour les 248 signataires de cette (…)

J’ai souhaité publier le présent communiqué quelques jours après la conférence de presse de Monsieur le Président de la République, la semaine dernière.
J’avais eu l’occasion, le 4 mars dernier, de proposer officiellement et à titre bénévole ma candidature à la présidence de l’observatoire de la fraude fiscale que le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, annonçait (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous restons clairement opposés à ce texte du Gouvernement, qui casse les seuils sociaux, détricote la Caisse des dépôts et consignation, supprime le stage préalable à l’installation des artisans et le recours aux experts-comptables.
Alors que vous prônez la start-up nation, vous brisez l’accompagnement à la création (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Fabien Gay, nous ne prendrons pas part au vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, déposée au nom de la commission spéciale.
Nous regrettons en effet que la majorité sénatoriale refuse de débattre à nouveau d’un texte d’une telle ampleur. Nous rejetons aussi et dénonçons la (…)

Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre !
Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de plus de deux cents articles aurait pu être découpé en au moins dix projets de loi, comme le prouvent les nombreuses et longues interventions qui ont eu lieu au début de chaque article essentiel – il y en a même eu une, relative à la privatisation d’ADP, qui ressemblait davantage à (…)