A Monsieur Dominique de Villepin Premier ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006. Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour (…)
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nomination d’un membre de l’OAS (Organisation Armée Secrète), bien connu pour ses activités durant la guerre d’Algérie, au sein de la commission d’indemnisation créée par l’article 13 de la loi du 23 février 2005. Cet article, qu’il avait déjà eu l’occasion de dénoncer lors de l’examen de la loi au Sénat, permet (…)
Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006.
Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour appliquer en année pleine les mesures nouvelles votées en (…)
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire ministérielle n° 001577 du 23 février 2004 définissant les critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord selon les modalités de décompte de la durée de quatre mois fixée par l’article 123 de la loi de finances pour 2004.
Dans la pratique est apparu un problème (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
