A la fin de la semaine dernière le premier président de la Cour d’Appel annonçait que les tribunaux d’instance, actuellement situés dans les mairies d’arrondissement, et le tribunal de police allaient être regroupés dans la future cité judiciaire des Batignolles, dont il est prévu qu’elle accueillera par jour au moins 10 000 personnes.
Ce regroupement des tribunaux d’instance n’a été à aucun (…)
Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur la façon dont s’opèrent les arrestations et les reconduites à la frontière à Mayotte.
Vous trouverez ci-joint une liste d’exemples que des militants défendant les droits de l’Homme ont bien voulu porter à ma connaissance.
L’ensemble de ces situations incite beaucoup à croire que les arrestations se font sans contrôle (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la transformation systématique des Livrets A physiques en comptes Postépargne à Paris notamment.
Les bureaux de poste sont insuffisamment approvisionnés en Livrets A. Par ailleurs la note de la direction de La Poste en vigueur depuis le 1er février 2006 et ayant pour objet les procédures d’ouverture et (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
