Cédric Corbiat

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention l’attention sur la présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense.
En effet, l’union départementale du Morbihan du personnel en retraite de la gendarmerie m’a adressé un courrier pour me faire part de leurs inquiétudes. Il (…)

Par un vote solennel, le Sénat se prononce aujourd’hui sur la révision constitutionnelle, instituant entre autre la déchéance de nationalité et l’inscription dans notre Constitution de l’Etat d’Urgence. Ce texte de loi a été annoncé dans l’émotion des attentats terribles de Janvier et Novembre 2015. Alors que nos valeurs républicaines étaient visées, la déchéance de nationalité n’est pas la (…)

Lettre au ministre de la Justice sur le manque de moyens financiers et humains.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de crise à laquelle sont confrontés les personnels de justice de notre Pays.
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à ma permanence, Monsieur François Touron, Procureur de la République installé au Tribunal de Grande (…)

Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut refuser la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Elle est source de division entre deux catégories de citoyens français, les nationaux et les bi-nationaux. Elle remet en cause le principe du droit du sol.
Plus que jamais, il y a nécessité de rejeter tout amalgame et de décliner la devise de la République : "Liberté, Égalité, (…)

Question n° 13404 - À publier le : 23/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés à faire respecter leur droit de visite ou d’hébergement. Aujourd’hui, en cas de séparation conflictuelle, il existe des lois qui reconnaissent et traduisent juridiquement la (…)

Question n° 11536 adressée publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt de l’abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l’époque.
Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des (…)

Madame la Ministre,
Au mois d’août dernier, vous avez annoncé la création d’une « peine de probation » hors prison, dans le cadre de la réforme pénale, et défendu une réforme qui vise à poser très clairement le sens de la peine. Vous avez alors souligné le rôle très important des conseillers d’insertion et de probation qui, par le suivi des personnes condamnées, les aident à se (…)

Question n° 09494 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des avocats et notamment ceux qui exercent des missions d’aide juridictionnelle. En prenant en charge les frais de justice des plus démunis ce dispositif, instauré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (…)

Lettre adressée à Mme la Ministre de la Justice pour témoigner de l’engagement local du SPIP 56 dans la prévention de la récidive

Question n° 06951 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général. En effet, un récent rapport d’information du Sénat (n°31 (2012-2013) « Pour une meilleure maîtrise (…)