Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)
Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés traversées par certains vétérinaires sanitaires pour faire valoir leur droit à la retraite.
Ces derniers ont effectué, à la demande de l’État, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les grandes maladies ravageant nos élevages.
Cependant, l’État (…)
Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le gel des salaires des ouvriers d’Etat de la Défense Nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur. Elles concourent chaque jour au bon (…)
Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)
Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)
Lettre aux Ministres de la Santé et du Travail
Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
En contribuant à l’accès à (…)
Courrier au Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Monsieur le Ministre,
Aujourd’hui deux visions de l’Europe s’opposent. L’une promeut une société basée sur un niveau élevé de protection sociale et de régulation économique. L’autre conduit les Etats vers le modèle libéral, au prix d’une baisse des dépenses publiques inédites et d’un affaiblissement des salaires.
Notre (…)
Courrier au Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Aujourd’hui deux visions de l’Europe s’opposent. L’une promeut une société basée sur un niveau élevé de protection sociale et de régulation économique. L’autre conduit les Etats vers le modèle libéral, au prix d’une baisse des dépenses publiques inédites et d’un affaiblissement des salaires. Notre filière agroalimentaire n’est (…)
Courrier au Directeur de STX France
Monsieur le Président,
Lors de notre rencontre le jeudi 11 juin dernier, à l’occasion d’un déplacement de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, nous avons pu échanger sur la situation des chantiers STX. Vous nous avez témoigné du brio et de la qualité de la production de ces chantiers et vous nous avez fait partager votre grand sens de la (…)
