Lettre à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Ministre des Affaires Sociales.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la responsabilité des départements en matière de politique d’action sociale, et précisément sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans.
En effet, j’ai moi-même été (…)
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de l’urbanisation des hameaux et de la constructibilité « des dents creuses ». A ces occasions, nous avons pu constater combien cette problématique était prégnante en Bretagne et en Normandie et combien des solutions doivent impérativement être trouvées.
Ainsi, les services (…)
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les expulsions locatives qui plongent chaque année des familles dans la précarité et l’isolement.
Alors que la trêve hivernale a commencé ces derniers jours, chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant même atteint 175 000 en 2014. (…)
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Depuis le mois de janvier, j’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses communes du Morbihan et de Bretagne pour élaborer leur P.L.U.
Le problème nouveau qui préoccupe tant de Maires, tant d’Elu(e)s, et tant de Citoyens, c’est « l’urbanisation des dents creuses dans les (…)
Question n° 23348 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le nouveau mode de calcul des aides (…)
Lettre au Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de la constructibilité à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux, plus communément nommées « les dents creuses ». Ce sujet est tellement prégnant dans le Morbihan, que de nombreuses sollicitations me parviennent régulièrement sur ce sujet de la part d’élus locaux, de citoyens ou (…)
Question Orale Sans Débat, N°1405S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 17/03/2016 Posée en Séance Publique, le 21/06/2016
Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et (…)
L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale et dans nos communes rurales pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et / ou Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux.
Depuis de nombreux mois, les Elus et les associations de propriétaires de terrains manifestent leur désarroi et leur (…)
L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux. L’interdiction faite par les lois Alur et Littoral, de construire en dehors de l’agglomération ou des bourgs fragilise fortement le développement équilibré de nos (…)
La trêve hivernale se termine ce jeudi 31 mars. J’apporte toute ma solidarité envers toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement.
Les effets désastreux de la reprise des expulsions locatives sont donc faciles à prévoir. Chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant (…)
