Cécile

Avant toute mesure d’ouverture du capital de EDF, la représentation nationale doit être consultée

Lettre des sénateurs du groupe CRC au Président de la commission des affaires économiques et du plan
Monsieur le Président,
Nous nous permettons de vous solliciter concernant l’ouverture du capital d’EDF qui devrait être rendue possible par l’assemblée générale de l’entreprise du 10 octobre prochain.
En effet, si le Parlement a voté une loi le 9 novembre 2004 entérinant le changement (…)

Maintien de l’activité spatiale en Seine et Marne

A l’occasion de la séance destinée aux questions aux gouvernements, Michel Billout a demandé au Ministre de l’Industrie de lui faire connaître « les mesures que compte prendre le gouvernement pour contribuer au développement d’une politique spatiale ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle de la SNECMA, notamment dans le département de Seine-et-Marne. (…)

Proposition de loi "catastrophes naturelles" - Explication de vote

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l’initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes.
Pour autant, avec l’abandon de propositions (…)

transport combiné

M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route.
En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d’Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des (…)

Délégation du contingent préfectoral aux communes

Monsieur Michel Billout, sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre délégué au logement et à la ville, sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour mettre en oeuvre sur le territoire de leur commune les conditions de la mixité sociale dans le parc social quand le représentant de l’Etat entend maîtriser jusqu’à 50 % des attributions (…)

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Services publics

Emploi, salaires et retraites

Environnement

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)