Travail parlementaire

Question orale sans débat n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation d’inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007, date (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit, en effet, de lier l’augmentation du (…)