Travail parlementaire

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, Ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, a modifié la définition des marchés publics.
L’article 1er du nouveau code des marchés publics dispose désormais que « les marchés publics sont (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative aux fonctions électives locales PRESENTEE
Par M. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
EXPOSÉ (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, d’autant que j’aurai l’occasion d’intervenir à nouveau tout à l’heure pour défendre l’amendement que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen ; c’est d’ailleurs le seul amendement dont nous aurons à débattre ce matin.
Les propositions de loi dont nous (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, d’autant que j’aurai l’occasion d’intervenir à nouveau tout à l’heure pour défendre l’amendement que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen ; c’est d’ailleurs le seul amendement dont nous aurons à débattre ce matin. Les propositions (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en estimant d’entrée que beaucoup, sinon tout, a été dit sur le sujet. Une chose est certaine : nous connaissons parfaitement le point de vue de la majorité sénatoriale, qui s’est exprimée seule durant de longues semaines, examinant sous toutes les coutures le thème de l’inversion (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que mon amie Jacqueline Fraysse et les parlementaires communistes ont déposée en vue d’améliorer l’accès aux fonctions électives.
Nos collègues ont fait le choix délibéré de cibler les mesures les plus urgentes, les plus simples et les plus utiles. Il (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le statut de l’élu est un véritable enjeu pour notre démocratie, d’abord parce qu’il répond à une attente très forte de tous les élus locaux ; ensuite, et surtout, parce qu’il doit permettre de favoriser l’accès de toutes et de tous aux fonctions électives, et donc d’asseoir la démocratie locale.
Les (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en réaffirmant à cette tribune l’opposition des sénateurs communistes à cette proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral initialement prévu pour les élections législatives et présidentielles à venir.
Nous regrettons ce débat de convenance qui nous est proposé (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en réaffirmant à cette tribune l’opposition des sénateurs communistes à cette proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral initialement prévu pour les élections législatives et présidentielles à venir.
Nous regrettons ce débat de convenance qui (…)