Travail parlementaire

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
En effet, l’article 30 de la loi de finances pour 2009 prévoit « qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, de même que la réaction gouvernementale au prétendu risque de pandémie grippale,…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est reparti !
M. Guy Fischer. … place le principe de précaution au cœur de nos débats.
Apparu progressivement en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les problèmes soulevés par le régime social des indépendants (RSI). En effet, le RSI est dans l’incapacité d’immatriculer des dizaines de milliers de nouveaux entrepreneurs et donc de recouvrer les cotisations dues.
Cette situation a commencé lors de (…)

Mesdames, Messieurs,
Les auteurs de cette proposition de loi qui tend à limiter le champ de compétence des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes aux seuls libéraux, demeurent opposés à la création de ces ordres et aux missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il leur a semblé qu’une proposition de loi supprimant les ordres professionnels n’aurait, malgré la mobilisation (…)

Question écrite n° 12231 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 417
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention des accidents de la vie courante. Chaque année, 20 000 personnes (…)

Question écrite n° 12232 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 427
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention du cancer du col de l’utérus. Dans la grande majorité des cas, le cancer du col de l’utérus peut être évité grâce à un dépistage régulier et à la vaccination contre le (…)

Question écrite n° 12079 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cotisations des mutuelles.
Selon la Mutualité française, les cotisations des mutuelles devraient augmenter d’environ 5 % en 2010.
Cette hausse serait due, d’une part, (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre ainsi qu’un appel à cotisation obligatoire excepté pour les infirmiers du ministère de la défense .La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise (…)

Question n° 11999 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 11/02/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du recteur d’académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 (…)

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les (…)