Travail parlementaire

Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale
Monsieur le Ministre,
Je suis interpellée par l’Union Régionale de l’Insertion par l’Activité économique du Nord Pas de Calais (URIAE) sur la situation financière extrêmement préoccupante des structures d’insertion pour cette année.
En effet, les crédits notifiés à l’insertion par l’activité (…)

Pendant les affaires, les licenciements continuent... Lors de la séance des questions d’actualité, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture de la Sogerma, filiale d’EADS. "Le groupe EADS se félicitait le 8 mars dernier des résultats florissant de la société, a souligné la sénatrice de l’Indre-et-Loire. Un chiffre d’affaire en hausse de 30 % pour le 1er trimestre 2006, un résultat net en progression de 26 % et un résultat d’exploitation en augmentation de 19 %. Pourtant, c’est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1000 salariés de la SOGERMA au chômage, réduire l’activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d’autres salariés. C’est toute une région qui serait touchée par une telle décision. Une fois de plus ceux qui sont les acteurs de la richesse produite sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n’ont à aucun moment eu à en discuter. C’est insupportable !"

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Cette proposition de loi, très courte, vient corriger une erreur de rédaction dans la loi handicap du 11 février 2005. En particulier, très tôt après la publication de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses associations nous ont alertés, (…)

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le vote des décrets concernant le statut des assistantes maternelles de crèches familiales.
A ce jour, seul le décret n° 2005-1772 du 30 septembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux est paru. Par contre, les assistantes (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

En adoptant dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le texte remplaçant l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances qui instituait le CPE, la majorité sénatoriale a signé, contrainte, l’avis de décès du contrat première embauche. Une disposition qu’elle avait défendue bec et ongles lorsque la loi était venue en débat au Sénat ! "Vous avez échoué, les jeunes et les salariés ont remporté une formidable victoire. Les syndicats d’étudiants, lycées et salariés ont, dans l’unité, conduit une juste lutte", a lancé Roland Muzeau à des sénateurs UMP obligés publiquement de manger leurs chapeaux. Cela dit, le texte se substituant au CPE est mauvais : mal ficelé, bricolé à la va-vite, il ne fait que renforcer les exonérations de charge déjà accordées au patronat. C’est pourquoi le groupe CRC s’est prononcé contre. "Avec cette proposition de loi, a résumé le sénateur des Hauts-de-Seine, le gouvernement choisit de faire encore un pas de plus dans le sens d’une politique parfaitement inefficace en terme d’emploi, mais ruineuses pour notre système de solidarité nationale."

Le CPE disparu, reste encore le CNE. Les sénateurs du groupe CRC ont donc déposé une proposition de loi visant à l’abrogation du contrat nouvelles embauches. "Il semble nécessaire d’écarter durablement tout risque de modification du code du travail, dans le sens d’une précarisation accrue, écrivent-ils. Le CNE contient en effet les mêmes dispositions que le Contrat Première Embauche. Ces nouveaux contrats permettent d’embaucher un salarié qui se voit imposé une période d’essai de 2 ans, durant laquelle il peut être licencié sans que l’employeur ait à justifier le motif du licenciement."