Travail parlementaire

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au début de l’année, le groupe multinational de télécommunication ALCATEL-LUCENT annonçait un plan de restructuration touchant nombre de ses unités à travers le monde.
12 500 emplois seraient supprimés au total, c’est un chiffre bien plus élevé que les 9 000 prévus lors de la fusion des deux géants des télécoms quelques mois auparavant.
Il (…)

Monsieur le Président de la FDSEA 13,
Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à la réunion publique sur « les travailleurs saisonniers étrangers » que vous organisez ce 20 avril à Salon. Malheureusement, mon emploi du temps ne me permettra pas d’assister à cette initiative. Croyez bien que je le regrette, étant donné l’intérêt que je porte à la (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’inquiétude des personnels des forêts quant à la planification de la suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts. En effet, toutes les occasions semblent bonnes pour supprimer ces postes au profit du secteur consacré aux activités marchandes. Ainsi, dans la pratique, les agents de (…)

Profitant de la séance des questions d’actualité, Jean-Claude Danglot a interpellé le gouvernement à propos de la situation de l’emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement catastrophique, où plusieurs entreprises et leurs salariés sont victimes des agissements de fonds de pension. "Il ne suffit plus de dénoncer cette voyoucratie, comme ce fut le cas pour Metaleurop : l’État doit enfin faire respecter la loi, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Je vous demande d’imposer à ces groupes un minimum de règles pour contrer ces systèmes qui ne visent qu’à enrichir une poignée d’actionnaires qui n’hésitent pas à piller les aides publiques !"

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la coupe franche du budget alloué par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge des formations professionnelles implique (…)

Question écrite n° 26273 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 317
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation de l’entreprise Nestlé France, suite à l’annonce par sa direction de la suppression de 350 emplois dans le cadre d’un vaste projet de réorganisation. Ces réductions d’effectifs (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)