Travail parlementaire

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au pouvoir d’achat que la majorité sénatoriale a adopté en fin de semaine, dénonçant un texte d’affichage qui ne contient aucune mesure susceptible d’augmenter les revenus des Français. La principale disposition de la loi se limite en effet à la « monétisation » des journées de RTT et des repos compensateurs, une disposition soumise au bon vouloir de l’employeur et limitée au 1er juillet 2008. Au nom des sénateurs communistes, Guy Fischer a réclamé « une augmentation immédiate des salaires, du SMIC horaire, des retraites et des minima sociaux », seule façon de relancer véritablement le pouvoir d’achat.

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au service public de l’emploi. Bien mal nommé, celui-ci fusionne l’ANPE et l’Unedic dans un ensemble qui restera très peu public. "Ce projet de loi, a lancé Guy Fischer à l’adresse du ministre du Travail, n’est qu’un stratagème qui vise à habituer progressivement, contre leur gré, les agents de feu le service public de l’emploi et les chômeurs à la mainmise du secteur privé. Voilà quelle est notre analyse, voilà la direction que vous voulez prendre, à la grande satisfaction de Mme Parisot. Au cours de ces dernières années, votre majorité a organisé la privatisation rampante de la mission de placement, pour aboutir aujourd’hui à la création d’une structure unique, totalement privée, chargée à la fois de l’accueil, de l’inscription, du placement, de l’indemnisation, du contrôle et de la sanction."

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’emploi est depuis des années l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Depuis trop longtemps, notre pays subit les conséquences d’un taux de chômage élevé : précarité, pauvreté, insécurité, mal-être social.
Or dans notre pays existent l’ANPE et l’assurance chômage.
Le 13 juillet 1967, un (…)

La majorité sénatoriale a adopté en seconde lecture le projet de loi réécrivant le Code du travail, texte auquel s’est de nouveau opposé le groupe CRC. Sous prétexte de simplification, le gouvernement a procédé sans concertation à une révision défavorable aux droits des salariés. « Nous sommes opposés à une découpe à la machette du Code du travail au nom d’une meilleure lisibilité, a indiqué Annie David. Ce texte va à l’encontre des droits des salariés. Il ne sert que les intérêts du MEDEF, pour qui la main-d’œuvre n’est jamais assez corvéable et le droit toujours trop protecteur. »

Objet : convention de reconversion des ex-terrains Nestlé de St Menet. Adresse aux Présidents des collectivités territoriales.
Monsieur le Président,
En juillet 2006, à l’issue d’une table ronde tenue à la demande du Groupement de Défense de Nestlé, le Préfet de l’époque, M. FREMONT, prenait au nom de l’Etat, certains engagements visant à garantir une reconversion pérenne du site de Saint (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même suivrons la position qu’a exprimée à titre personnel le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Bernard Piras.
L’examen des crédits de cette mission fait très largement écho au mouvement social récent, suspendu pour l’instant, qui a conduit le Gouvernement à entamer (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s’ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ».
Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le récent mouvement étudiant contre la loi sur (…)

Union départementale des syndicats des Maîtres-Artisans Boulangers et Pâtissiers
Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la proposition de loi du Député Claude BODIN et de certains de ses collègues UMP tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche a retenu mon attention.
Bien évidemment je comprends votre désarroi et partage vos inquiétudes. Attaché et fidèle aux (…)

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)