Travail parlementaire

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’importation du "Plasma Thérapeutique Viro Atténué par Solvant Détergent" vendu par la multinationale Octapharma.
Scandalisées par cette atteinte aux principes éthiques français, les structures associatives des donneurs de sang, Unions Départementales, (…)

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Dans son rapport élaboré, au nom de la commission des affaires sociales pour ce qui concerne la branche famille, notre collègue Isabelle Pasquet rappelle qu’elle est, à titre personnel, favorable à l’octroi des allocations familiales dès le premier (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion de l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 qui concerne la sécurité sociale minière. Voici le texte de l’article 42 du pour 2012 :
Article 42
La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé :
« Art. (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion d’un amendement déposé par M. Watrin et ses collègues à l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 et qui vise à garantir les droits des assurés qui relèvent de la sécurité sociale minière. Vous trouverez également la réponse du ministre et du rapporteur. Voici le texte de l’amendement : (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de travail, nous voilà enfin parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En réalité, tout est fait pour que le projet de loi adopté par les assemblées demeure semblable à celui qui a été déposé par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, (…)

À travail et qualification identiques, une femme gagne en moyenne entre 25 % et 27 % de moins que son homologue masculin dans le privé. Cette situation n’est naturellement pas acceptable. De surcroît, elle induit également des inégalités de montant de pension de retraite et de durée de cotisation. Lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, nous avons eu un long débat sur (…)

Avec cet amendement, nous poursuivons le débat que nous avons eu au sujet de l’accès aux soins pour toutes et tous, un accès qui passe, selon nous, par la garantie de tarifs opposables.
Nous nous intéressons ici plus particulièrement au respect de ces tarifs dans le cadre de la permanence de soins ; nous avions d’ailleurs déposé un amendement de même nature lors de l’examen de la proposition (…)

Les retraites chapeaux, sur lesquelles porte cet amendement, constituent des mécanismes très particuliers, puisqu’il s’agit de pensions « surcomplémentaires », généralement très généreuses, dont bénéficient, à vie, des dirigeants de grandes entreprises.
Dans les faits, les retraites chapeaux sont très peu utilisées puisque, si l’on en croit un grand quotidien économique, elles ne (…)

L’article 9 participe de l’insincérité des comptes que vous nous présentez, madame la ministre. En effet, afin de présenter un PLFSS affichant une des déficits moindres que ce que l’on pouvait craindre, vous n’hésitez pas à transférer certains de ces déficits vers d’autres acteurs de notre système de protection sociale.
Avec cet article, c’est aux hôpitaux publics d’assumer une part du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser une pensée amicale à M. Fischer, qui aurait dû être des nôtres ; soyez certains qu’il suit nos travaux avec attention.
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 s’ouvre dans un climat particulier, marqué par les injonctions à répétition des agences de (…)