Travail parlementaire

À l’été 2008, lorsque, selon le Gouvernement, la « crise » a commencé, les États des pays développés ont engagé des sommes considérables pour secourir des établissements de crédit.
La France n’a pas été en reste, et je me souviens d’un projet de loi de finances rectificative dans lequel le Gouvernement avait inscrit 360 milliards d’euros de ressources disponibles pour mettre de l’huile dans (…)

Le Président de la République cherche à tout prix des voix pour faire adopter la « règle d’or », tant désirée par la majorité présidentielle mais également, au niveau européen, par la France et l’Allemagne, toutes deux ayant appelé les 17 Etats membres de la zone euro à l’inscrire dans leur Constitution.
L’enjeu est de taille pour Nicolas Sarkozy. L’inscription dans la Constitution de la (…)

La réunion des chefs d’Etat de gouvernement de la zone euro le 21 juillet dernier a scellé le sort de la Grèce, mais pas uniquement. Il a été décidé une véritable cure d’austérité pour les peuples européens, entérinée par le président de la République et la Chancelière allemande lors du « mini sommet » tenu le 16 août dernier à Paris.
Sans surprise, aucune mesure d’envergure n’a été annoncée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait croire que l’organisation de nos travaux est ainsi conçue que nous soyons amenés à achever chaque session extraordinaire de juillet par l’examen d’une batterie de conventions fiscales internationales, comme s’il fallait, chaque année, battre un nouveau record dans le nombre des textes adoptés par les deux assemblées (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous examinons à nouveau un projet de loi constitutionnelle dont l’avenir demeure incertain.
Nicolas Sarkozy a tenté de donner des gages aux marchés financiers en proposant d’inscrire dans la Constitution le principe d’une règle d’or répondant aux exigences de la mondialisation financière et s’imposant aux peuples (…)

Version provisoire
Cet exercice obligé intervient au terme d’une législature marquée par l’aggravation des déficits, et à la veille d’une élection qui pourrait être décisive, qui laisse espérer, enfin, une réforme fiscale digne de ce nom.
Aujourd’hui, le poids de la crise repose, pour l’essentiel, sur les PME, les retraités, les salariés modestes, au seul motif qu’ils sont les plus (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est d’usage, quand est ainsi discuté un tel projet de loi, de procéder à un certain nombre de commentaires techniques sur la gestion budgétaire courante de l’État.
De même, bien souvent, place est laissée à l’opinion des sages de la Cour des comptes, appelés à valider la qualité de l’action de l’État et la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une question vient tout de suite à l’esprit, et sa pertinence, je dois le dire, ne se trouve aucunement remise en question au terme des travaux de la commission mixte paritaire.
Cette question est simple : dans quelle France vivons-nous pour que, face aux urgences sociales, à la persistance du chômage, à l’aggravation des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aurait pu avoir une attitude différente de celle qui a été choisie.
En effet, à travers le présent collectif budgétaire, elle se prépare à apporter 3,9 milliards d’euros de droits de tirage immédiats, prêtés à un taux de 5 % à l’État grec. Ainsi, ce prêt permettra à la Société générale de recouvrer les 3 milliards (…)

Monsieur de Montesquiou, j’appelle moi aussi de mes vœux à une réforme en profondeur de l’impôt, mais je ne suis pas sûre que nous voulions la même ! Je suis même certaine du contraire…
M. Aymeri de Montesquiou. Nous pourrons en discuter ! (Sourires.)
Mme Marie-France Beaufils. Bien sûr !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici en présence d’un (…)