Travail parlementaire

Question n° 06000 À publier le : 25/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l’incontinence urinaire. Considérée comme un mal tabou, cette pathologie concernerait trois millions de français, dont 25 % à 40 % de femmes, pour atteindre 45 % d’entre elles après 75 ans. Nos concitoyens masculins ne sont (…)

Nombre des difficultés rencontrées par les hôpitaux sont liées à la restriction des moyens décidée par le précédent gouvernement, conformément à la sacro-sainte loi de la diminution des dépenses publiques.
Les effets négatifs de l’application de la loi HPST, dite loi Bachelot, et de la T2A ne cessent de se faire sentir, aussi bien du côté des patients que de celui des praticiens, d’où (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur le devenir de l’Hôtel Dieu dans le 4e arrondissement de Paris.
Comme de nombreux autres acteurs j’estime que le projet qui prévoit notamment de fermer les urgences de cet hôpital ne pourrait qu’avoir des conséquences dramatiques sur la prise en charge des patients de la Capitale. En effet, la saturation des services (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre de santé dentaire Archereau dans le 19e arrondissement de Paris.
Le centre de santé dentaire Archereau est un établissement de santé, géré par l’assurance maladie de Paris, qui propose une offre de soins dentaires complète grâce à un plateau technique moderne et un équipement de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres de sécurité sociale de Paris.
Depuis 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a perdu plus de 300 emplois. La désertification de la sécurité sociale dans la capitale s’élargit puisque les neuf premiers arrondissements de Paris sont sans centre d’accueil.
Dans le (…)

Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’IREPS Bretagne.
Cette association initiée par vos services, traverse actuellement une crise de fonctionnement liée à sa condition financière.
En effet, l’IREPS Bretagne subit une procédure de redressement judiciaire. Depuis leur dernière Assemblée Générale, l’IRPS Bretagne a engagé un plan de restructuration (…)

Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)

Question écrite n° 05168 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’application du numérus clausus. Si le numérus clausus, mis en place dès 1971, a permis de réglementer le nombre de professionnels en activité depuis plus de 30 ans, les évolutions récentes en matière de droit (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de l’ouverture des données de santé. Elle sait qu’une pétition d’Initiative Transparence Santé circule, qui demande la transparence des données de santé. Une ouverture totale, en particulier aux entrepreneurs et consultants, n’aurait pas ses faveurs, mais il (…)

Question écrite n° 04955 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. On estime (…)