Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat. Après les discussions que nous avons eues à la suite de la mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, après le rapport rendu par notre collègue Yves Daudigny sur les médicaments (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de la parité dans les essais cliniques. L’association Act Up qui porte cette revendication depuis de nombreuses années a été entendue sur le principe. Madame DAVID pense à juste titre que l’inclusion de femmes dans les essais thérapeutiques pourrait améliorer (…)

Monsieur Pierre MOSCOVICI Ministre de l’Economie et des Finances 139 rue de Bercy 75012 Paris
Monsieur le Ministre
En qualité de rapporteure de la branche famille pour le « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 », je suis invitée à participer à la réunion de la « Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ».
Elle est l’occasion d’entendre la présentation (…)

Madame la Ministre,
Comme vous le savez, un Comité de soutien est mobilisé depuis plusieurs mois pour obtenir le maintien de la Maternité des Lilas aux Lilas.
Après une décision en date du 3 juin dernier d’arrêter définitivement le processus de reconstruction de la Maternité aux Lilas pourtant validé en septembre 2012, une seconde décision a été prise le 30 juillet, imposant la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui aborde un sujet éminemment complexe, et dans des conditions que nous pouvons toutes et tous regretter.
Nous sommes en effet appelés à débattre sous injonction du Conseil constitutionnel, dans un calendrier en quelque sorte défini par lui, puisque la loi doit impérativement (…)

Madame la Ministre,
J’avais déjà attirer votre attention par une question écrite le 26 novembre 2012, sur la situation des personnes salariées, assurées sociales qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale, lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail.
Votre réponse publiée le 10 janvier 2013 indiquait que (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’un moratoire immédiat sur l’ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l’Hôtel-Dieu à Paris.
L’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé qu’elle ne renouvellerait pas les vacations d’un Professeur spécialiste à compter du 1er septembre 2013 à (…)

Ce n’est pas un scoop que de dire que le groupe CRC s’abstiendra sur cette proposition de loi, puisque je l’avais déjà annoncé lors de mon intervention en discussion générale. Nous nous sommes également abstenus sur tous les amendements, car nous avons considéré que ce texte n’était pas de nature à régler le problème qui nous était posé.
Effectivement, un certain nombre de soins, tels que (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, portant sur un sujet dont nous sommes familiers depuis la loi Fourcade, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui suscite un débat toujours aussi passionné, sans doute en partie du fait d’un lobbying soutenu !
M. Philippe Bas. S’il vous plaît, un peu de respect !
Mme Sophie Primas. Cela suffit !
Mme Laurence (…)

Question n° 07446 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le : 18/07/2013
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d’Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et (…)