Travail parlementaire

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Dans son rapport élaboré, au nom de la commission des affaires sociales pour ce qui concerne la branche famille, notre collègue Isabelle Pasquet rappelle qu’elle est, à titre personnel, favorable à l’octroi des allocations familiales dès le premier (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion de l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 qui concerne la sécurité sociale minière. Voici le texte de l’article 42 du pour 2012 :
Article 42
La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé :
« Art. (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion d’un amendement déposé par M. Watrin et ses collègues à l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 et qui vise à garantir les droits des assurés qui relèvent de la sécurité sociale minière. Vous trouverez également la réponse du ministre et du rapporteur. Voici le texte de l’amendement : (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de travail, nous voilà enfin parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En réalité, tout est fait pour que le projet de loi adopté par les assemblées demeure semblable à celui qui a été déposé par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, (…)

Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un (…)

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Une fois encore, à l’inquiétude des Français, vous répondez par un nouveau plan d’austérité !
Aux ordres des agences de notation, votre Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G 20 de Cannes imposant aux peuples européens la dictature des marchés financiers et la mise sous tutelle des Etats !
Vous prétendez, au nom d’une juste (…)

Monsieur le Président,
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un document officiel du CICR remis à sa famille daté du 25 octobre. Il devrait donc être libéré le (…)

À travail et qualification identiques, une femme gagne en moyenne entre 25 % et 27 % de moins que son homologue masculin dans le privé. Cette situation n’est naturellement pas acceptable. De surcroît, elle induit également des inégalités de montant de pension de retraite et de durée de cotisation. Lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, nous avons eu un long débat sur (…)

Monsieur le président, j’ai reçu hier soir une délégation de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC de la raffinerie Petroplus de l’usine de Petit-Couronne, en Seine-Maritime.
Les membres de cette délégation m’ont fait part de la vive et légitime inquiétude des salariés de l’entreprise, à la suite de l’annonce par la direction de l’arrêt de la fabrication des huiles.
Des incertitudes pèsent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes non pas consultés avant la réunion du G20, mais informés ultérieurement.
M. Jackie Pierre. C’est déjà pas mal !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certes, mais nous sommes bien éloignés du renforcement, acquis aux dires de certains, des droits du Parlement !
Mme Chantal Jouanno. Vous avez fait des propositions ? (…)