Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous débattons pour l’essentiel aujourd’hui de la réforme des collectivités territoriales, une réforme importante pour nos institutions, notre démocratie. Mais parallèlement, la loi de Finances pour 2010 débat, d’une part importante du financement de ces mêmes collectivités, avec la suppression de la taxe professionnelle et la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
La richesse démocratique de notre République repose sur des institutions locales, élues au suffrage universel.
Les inventeurs de notre démocratie moderne voulaient permettre à chaque citoyen de pouvoir intervenir directement dans les affaires de la cité, persuadés qu’ils étaient, avec Jean-Jacques Rousseau, que les citoyens (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur (…)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens.
Pourtant, cette réforme est appelée à bouleverser le paysage institutionnel de notre République, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Objet : Situation financière de la ville de Grigny
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.
Le préfet de l’Essonne a décidé, le 7 août dernier, d’y augmenter la taxe d’habitation de 44,25 % et la (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)