Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le chèque énergie, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce chèque a vocation à remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 10 février 2016 dont le projet de loi prévoit la ratification illustre, selon nous, un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie et les opérateurs historiques qui sont toujours en situation de quasi-monopole – c’est bien cela qui gêne ! – malgré l’ouverture du marché de (…)

Question écrite n° 22427
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de privatiser la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe.
Cette centrale est, à ce jour, la seule centrale industrielle turbinant de la vapeur géothermique, en France et dans les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débutons l’examen soulève une question essentielle, une question d’actualité dans notre pays depuis plusieurs années : quel mode de stockage des déchets nucléaires de longue vie choisir pour tenir compte au mieux des exigences très élevées de radioprotection et de sûreté de nos concitoyens (…)

Interrogé sur la question d’mplantation d’Eoliennes par des élus Seine et Marnais, Michel Billout précise sa position.
Monsieur le maire, J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre courrier concernant votre rejet de l’implantation d’éoliennes sur votre secteur.
Tout d’abord, je pense qu’il est aujourd’hui indispensable de développer les énergies renouvelables. Ce défi s’impose en effet (…)

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, le réseau hydroélectrique français, le deuxième d’Europe, et qui est totalement amorti, représente environ 12 % de la production électrique nationale. Cette énergie est la seule disponible à tout moment, elle assure la continuité sur le réseau et permet le développement des autres (…)

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)

Monsieur le Préfet,
En application du décret du 16 janvier 2013 modifié le 16 mai 2014, vous êtes amené à prendre avant le 30 septembre, un arrêté définissant la liste des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale par le biais du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).
Dans ce cadre, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a évalué les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde sur un point : la transition énergétique est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à l’augmentation continue du prix du pétrole et au réchauffement climatique. Ce débat, le deuxième sur ce sujet depuis le début de l’année, est donc le bienvenu.
Cependant, dès que l’on parle de transition (…)